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Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2011L0061_FR.12 > 1
Article 23 - Traitement équitable des investisseurs du FIA
1.
Le gestionnaire veille à ce que ses procédures de prise de décision et sa structure organisationnelle, visées à l’article 57, garantissent un traitement équitable de tous les investisseurs.
2.
Un traitement préférentiel accordé par un gestionnaire à un ou plusieurs investisseurs n’entraîne pas de préjudice global important pour les autres investisseurs.