2017R2402 - Sommaire
RÈGLEMENT (UE) 2017/2402 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 décembre 2017 RÈGLEMENT (UE) 2017/2402 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
Info
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CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 - Objet et champ d’application Article 2 - Définitions Article 3 - Vente de titrisations à des clients de détail Article 4 - Exigences relatives aux SSPE
CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES TITRISATIONS
Article 5 - Exigences de diligence appropriée applicables aux investisseurs institutionnels Article 6 - Rétention du risque Article 7 - Exigences de transparence applicables aux initiateurs, aux sponsors et aux SSPE Article 8 - Interdiction de la retitrisation Article 9 - Critères relatifs à l’octroi de crédits
CHAPITRE 3 - CONDITIONS ET PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT D’UN RÉFÉRENTIEL DES TITRISATIONS
Article 10 - Enregistrement d’un référentiel des titrisations Article 11 - Notification aux autorités compétentes et consultation de celles-ci avant l’enregistrement ou l’extension de l’enregistrement Article 12 - Examen de la demande Article 13 - Notification des décisions de l’AEMF concernant l’enregistrement ou l’extension de l’enregistrement Article 14 - Pouvoirs de l’AEMF Article 15 - Retrait de l’enregistrement Article 16 - Frais de surveillance Article 17 - Disponibilité des données détenues par les référentiels des titrisations
CHAPITRE 4 - TITRISATIONS SIMPLES, TRANSPARENTES ET STANDARDISÉES
Article 18 - Utilisation de la désignation «titrisation simple, transparente et standardisée»
SECTION 1 - Exigences applicables aux titrisations classiques simples, transparentes et standardisées autres que des ABCP
Article 19 - Titrisations classiques simples, transparentes et standardisées autres que des ABCP Article 20 - Exigences relatives à la simplicité Article 21 - Exigences relatives à la standardisation Article 22 - Exigences relatives à la transparence
SECTION 2 - Exigences relatives aux titrisations ABCP simples, transparentes et standardisées
Article 23 - Titrisations ABCP simples, transparentes et standardisées Article 24 - Exigences au niveau de l’opération Article 25 - Sponsor des programmes ABCP Article 26 - Exigences au niveau du programme
SECTION 2 BIS - Exigences applicables aux titrisations simples, transparentes et standardisées inscrites au bilan
Article 26 bis - Titrisations simples, transparentes et standardisées inscrites au bilan Article 26 ter - Exigences relatives à la simplicité Article 26 quarter - Exigences relatives à la standardisation Article 26 quinquies - Exigences relatives à la transparence Article 26 sexies - Exigences relatives à la convention de protection de crédit, à l’agent de vérification tiers et à la marge excédentaire synthétique
SECTION 3 - Notification STS
Article 27 - Exigences relatives à la notification STS Article 28 - Vérification par un tiers de la conformité avec les critères STS
CHAPITRE 5 - SURVEILLANCE
Article 29 - Désignation des autorités compétentes Article 30 - Pouvoirs des autorités compétentes Article 31 - Surveillance macroprudentielle du marché de la titrisation Article 32 - Sanctions administratives et mesures correctives Article 33 - Exercice du pouvoir d’imposer des sanctions administratives et des mesures correctives Article 34 - Sanctions pénales Article 35 - Obligations de notification Article 36 - Coopération entre les autorités compétentes et les AES Article 37 - Publication des sanctions administratives
CHAPITRE 6 - MODIFICATIONS
Article 38 - Modification de la directive 2009/65/CE Article 39 - Modifications de la directive 2009/138/CE Article 40 - Modifications du règlement (CE) no 1060/2009 Article 41 - Modification de la directive 2011/61/UE Article 42 - Modifications du règlement (UE) no 648/2012 Article 43 - Dispositions transitoires Article 43 bis - Dispositions transitoires pour les titrisations STS inscrites au bilan Article 44 - Rapports Article 45 bis - Élaboration d’un cadre de titrisation durable Article 46 - Révision Article 47 - Exercice de la délégation Article 48 - Entrée en vigueur