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Article 15 – Exigences concernant l’attribution à l’intérêt conservé de flux de trésorerie et de pertes et les frais payables au rétenteur ⬅️ | ➡️ Article 17 – Exigence de rétention en cas de retitrisation
Article 16 - Respect de l’exigence de rétention dans les titrisations de titres de créance émis en propre
Lorsqu’une entité titrise des titres de créance qu’elle a émis, y compris des obligations garanties au sens de l’article 3, point 1), de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil
, et que les expositions sous-jacentes de la titrisation comprennent exclusivement ces titres de créance en émission propre, l’exigence de rétention prévue à l’2402 est considérée comme respectée.