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Article 29 – Exigences d’information applicables à un référentiel central enregistré souhaitant fournir des services de titrisation de base ⬅️ | ➡️ Retour au sommaire
Article 30 - Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au
Journal officiel de l’Union européenne
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