ANNEX I - Matrice de notation de l’exhaustivité des données
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Tableau 1
Matrice de notation de l’exhaustivité des données
Input 1: Pourcentage de champs déclarés comme «ND1»
Input 1 = 0 %
0 % < Input 1 ≤ 10 % 10 % < Input 1 ≤ 30 %
Input 1 > 30 %
Input 2: Pourcentage de champs déclarés comme «ND2», «ND3» ou «ND4-AAAA-MM-JJ»
Input 2 = 0 %
A1
B1
C1
D1
0 % < Input 2 ≤ 20 %
A2
B2
C2
D2 20 % < Input 2 ≤ 40 %
A3
B3
C3
D3
Input 2 > 40 %
A4
B4
C4
D4
Tableau 2
Catégories de motifs de rejet
Catégories de motifs de rejet
Motif
Schéma
La transmission d’informations a été rejetée en raison d’un schéma non conforme.
Autorisation
La transmission d’informations a été rejetée parce que l’entité déclarante n’a pas reçu l’autorisation d’effectuer la déclaration pour le compte de l’initiateur, du sponsor ou de la SSPE.
Logique
La transmission d’informations a été rejetée parce que le code d’élément ne correspond pas aux valeurs disponibles dans le tableau 3 de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/1224.
Règles de conduite
La transmission d’informations a été rejetée pour non-conformité avec une ou plusieurs règles de validation des contenus.
Représentativité
La transmission d’informations a été rejetée en vertu de l’article 4, paragraphe 6.# Table 1 in anx_1
| Input 1: Pourcentage de champs déclarés comme «ND1» | ||
| Input 1 = 0 % | ||
| Input 2: Pourcentage de champs déclarés comme «ND2», «ND3» ou «ND4-AAAA-MM-JJ» | Input 2 = 0 % | A1 |
| 0 % < Input 2 ≤ 20 % | A2 | B2 |
| 20 % < Input 2 ≤ 40 % | A3 | B3 |
| Input 2 > 40 % | A4 | B4 |
Table 2 in anx_1
| Catégories de motifs de rejet | Motif |
|---|---|
| Schéma | La transmission d’informations a été rejetée en raison d’un schéma non conforme. |
| Autorisation | La transmission d’informations a été rejetée parce que l’entité déclarante n’a pas reçu l’autorisation d’effectuer la déclaration pour le compte de l’initiateur, du sponsor ou de la SSPE. |
| Logique | La transmission d’informations a été rejetée parce que le code d’élément ne correspond pas aux valeurs disponibles dans le tableau 3 de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/1224. |
| Règles de conduite | La transmission d’informations a été rejetée pour non-conformité avec une ou plusieurs règles de validation des contenus. |
| Représentativité | La transmission d’informations a été rejetée en vertu de l’article 4, paragraphe 6. |