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Article 4 – Vérification du caractère exhaustif et cohérent des informations ⬅️ | ➡️ Article 6 – Conditions d’accès aux éléments d’information
Article 5 - Éléments d’information auxquels l’accès doit être octroyé
Les éléments d’information visés à l’2402 sont les suivants:
a)
toutes les informations reçues par le référentiel des titrisations de la part d’entités déclarantes en vertu du règlement (UE) 2017/2402;
b)
le rapport de fin de journée visé à l’article 2, la note d’exhaustivité des données visée à l’article 3 et toute information résultant des vérifications effectuées en application de l’article 4 du présent règlement;
c)
tous les calculs, formules et méthodes d’agrégation utilisés pour produire les informations visées aux points a) et b).