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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R2402_EN.19. Ouvrir le PDF.
Article 18 – Utilisation de la désignation «titrisation simple, transparente et standardisée» ⬅️ | ➡️ Article 20 – Exigences relatives à la simplicité
Article 19 - Titrisations classiques simples, transparentes et standardisées autres que des ABCP
1.
Les titrisations classiques, à l’exception des programmes ABCP et des opérations ABCP, qui satisfont aux exigences prévues aux articles 20, 21 et 22sont considérées comme étant STS.
2.
Au plus tard le 18 octobre 2018, l’ABE adopte, en étroite coopération avec l’AEMF et l’AEAPP et conformément à l’2010, des orientations et des recommandations sur l’interprétation et l’application harmonisées des exigences énoncées aux articles 20, 21 et 22.