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Article 17 – Disponibilité des données détenues par les référentiels des titrisations ⬅️ | ➡️ Article 19 – Titrisations classiques simples, transparentes et standardisées autres que des ABCP
Article 18 - Utilisation de la désignation «titrisation simple, transparente et standardisée»
Les initiateurs, les sponsors et les SSPE peuvent utiliser, pour leurs titrisations, la désignation «STS» ou «simple, transparente et standardisée» ou une désignation qui se rapporte directement ou indirectement à ces termes, uniquement lorsque:
a)
la titrisation satisfait à toutes les exigences prévues à la section 1, 2 ou 2 bis du présent chapitre et que l’AEMF a été notifiée en vertu de l’article 27, paragraphe 1; et
b)
la titrisation figure sur la liste visée à l’article 27, paragraphe 5. L’initiateur, le sponsor et la SSPE qui participent à une titrisation considérée comme STS sont établis dans l’Union.
Exigences applicables aux titrisations classiques simples, transparentes et standardisées autres que des ABCP