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Article 12 – Interdiction de couverture ou de vente de l’intérêt conservé ⬅️ | ➡️ Article 14 – Rétention sur base consolidée
Article 13 - Opérations, visées à l’article 6, paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/2402, pour lesquelles l’exigence de rétention ne s’applique pas
Les opérations, visées à l’2402, pour lesquelles l’exigence de rétention ne s’applique pas comprennent les positions de titrisation, dans le portefeuille de négociation en corrélation, qui sont des instruments de référence visés à l’2013 ou qui peuvent être incluses dans le portefeuille de négociation en corrélation.