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Article 13 – Rapports financiers et plans d’affaires ⬅️ | ➡️ Article 15 – Mécanisme de collecte et de mise à disposition des informations
Article 14 - Ressources informatiques
Toute demande d’enregistrement en tant que référentiel des titrisations contient les informations suivantes sur les ressources informatiques:
a)
une description détaillée du système informatique utilisé par le demandeur pour fournir les services de titrisation de base, et notamment une description du système informatique qui sera utilisé pour chaque type de titrisation et chaque type d’exposition sous-jacente visés à l’article 2, paragraphe 2, point e);
b)
les exigences opérationnelles pertinentes, les spécifications fonctionnelles et techniques, la capacité de stockage, la modularité du système (à la fois pour s’acquitter de ses fonctions et pour faire face à une augmentation de la quantité d’informations à traiter et du nombre de demandes d’accès), les limites maximales applicables au volume des données communiquées conformément au règlement délégué (UE) 2020/[2020/1229] de la Commission
, la conception architecturale et technique du système, le modèle de données et les flux de données, ainsi que les procédures et manuels d’exploitation et de gestion;
c)
une description détaillée des infrastructures utilisateur mises au point par le demandeur pour offrir des services aux utilisateurs;
d)
les politiques et procédures d’investissement et de renouvellement concernant les ressources informatiques du demandeur, y compris le cycle de réexamen et de développement de ses systèmes ainsi que ses politiques en matière de gestion des versions et de tests;
e)
un document décrivant en détail la manière dont le demandeur a mis en œuvre, au moyen d’un schéma XML (Extensible Markup Language), les modèles de déclaration figurant dans les annexes du règlement d’exécution (UE) 2020/[2020/1225] de la Commission
, les annexes du règlement d’exécution (UE) 2020/[2020/1227] de la Commission
et tout message XML additionnel, suivant les spécifications fournies par l’AEMF;
f)
les politiques et procédures relatives au traitement des modifications apportées aux modèles de déclaration figurant dans les annexes du règlement d’exécution (UE) 2020/[2020/1225].