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Article 6 – Encours de titrisations STS inscrites au bilan et prévoyant un ordre de priorité des paiements non séquentiel ⬅️ | ➡️ Retour au sommaire
Article 7 - Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au
Journal officiel de l’Union européenne.