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Article 10 – Respect des dispositions réglementaires ⬅️ | ➡️ Article 12 – Informations sur les membres du personnel du demandeur participant à la prestation des services de titrisation de base
Article 11 - Politiques et procédures concernant les membres du personnel
Toute demande d’enregistrement en tant que référentiel des titrisations contient les éléments suivants:
a)
une copie de la politique de rémunération des instances dirigeantes, des membres du conseil d’administration et des membres du personnel exerçant des fonctions de gestion des risques et de contrôle chez le demandeur;
b)
une description des mesures mises en place par le demandeur pour atténuer le risque de dépendance excessive à l’égard d’un salarié.