2019R1851_FR.2

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Article 1 – Homogénéité des expositions sous-jacentes ⬅️ | ➡️ Article 3 – Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au

Article 2 - Facteurs d’homogénéité

1.

Pour le type d’actifs visé à l’article 1

er

, point a) i), les facteurs d’homogénéité sont les suivants:

a)

le rang des sûretés mobilières, le pool se composant alors de l’un seulement des types d’expositions sous-jacentes suivants:

i)

prêts garantis par des sûretés de premier rang sur des biens immobiliers résidentiels;

ii)

prêts garantis par des sûretés de rang inférieur, et par toutes les sûretés de rang supérieur, constituées sur un même bien immobilier résidentiel;

iii)

prêts garantis par des sûretés de rang inférieur sur des biens immobiliers résidentiels;

b)

le type de biens immobiliers résidentiels, le panier se composant alors de l’un seulement des types d’expositions sous-jacentes suivants:

i)

biens immobiliers produisant des revenus;

ii)

biens immobiliers ne produisant pas de revenus;

c)

la juridiction, le panier se composant alors d’expositions garanties par des biens immobiliers résidentiels situés dans la même juridiction.

2.

Pour le type d’actifs visé à l’article 1

er

, point a) ii), les facteurs d’homogénéité sont les suivants:

a)

le rang des sûretés mobilières, le panier se composant alors de l’un seulement des types d’expositions sous-jacentes suivants:

i)

prêts garantis par des sûretés de premier rang sur des biens immobiliers commerciaux;

ii)

prêts garantis par des sûretés de rang inférieur, et par toutes les sûretés de rang supérieur, constituées sur un même bien immobilier commercial;

iii)

prêts garantis par des sûretés de rang inférieur sur des biens immobiliers commerciaux;

b)

le type de biens immobiliers commerciaux, le panier se composant alors de l’un seulement des types d’expositions sous-jacentes suivants:

i)

immeubles de bureaux;

ii)

espaces de vente au détail;

iii)

hôpitaux;

iv)

entrepôts;

v)

hôtels:

vi)

bâtiments industriels;

vii)

autre type spécifique de bien immobilier commercial;

c)

la juridiction, le panier se composant alors d’expositions sous-jacentes garanties par des biens immobiliers situés dans la même juridiction.

3.

Pour le type d’actifs visé à l’article 1

er

, point a) iv), les facteurs d’homogénéité sont les suivants:

a)

le type de débiteur, le panier se composant alors d’expositions sous-jacentes envers l’un seulement des types de débiteurs suivants:

i)

micro- et petites et moyennes entreprises;

ii)

autres types d’entreprises ou de sociétés;

b)

la juridiction, le panier se composant alors de l’un seulement des types d’expositions sous-jacentes suivants:

i)

expositions garanties par des biens immobiliers situés dans la même juridiction;

ii)

expositions envers des débiteurs résidant dans la même juridiction.

4.

Pour le type d’actifs visé à l’article 1

er

, point a) v), les facteurs d’homogénéité sont les suivants:

a)

le type de débiteur, le panier se composant alors d’expositions sous-jacentes envers l’un seulement des types de débiteurs suivants:

i)

particuliers, et entreprises lorsque l’initiateur applique la même approche pour évaluer le risque de crédit associé aux expositions sur les entreprises que pour les expositions sur les particuliers;

ii)

micro- et petites et moyennes entreprises;

iii)

autres types d’entreprises ou de sociétés;

iv)

entités du secteur public;

v)

établissements financiers;

b)

la juridiction, le panier se composant alors d’expositions sous-jacentes envers des débiteurs résidant dans la même juridiction.

5.

Pour le type d’actifs visé à l’article 1

er

, point a) vi), les facteurs d’homogénéité sont les suivants:

a)

le type de débiteur, le panier se composant alors d’expositions sous-jacentes envers l’un seulement des types de débiteurs suivants:

i)

particuliers, et entreprises lorsque l’initiateur applique la même approche pour évaluer le risque de crédit associé aux expositions sur les entreprises que pour les expositions sur les particuliers;

ii)

micro- et petites et moyennes entreprises;

iii)

autres types d’entreprises ou de sociétés;

iv)

entités du secteur public;

v)

établissements financiers;

b)

la juridiction, le panier se composant alors d’expositions sous-jacentes envers des débiteurs résidant dans la même juridiction.

6.

Pour le type d’actifs visé à l’article 1

er

, point a) viii), les facteurs d’homogénéité sont les suivants:

a)

le type de débiteur;

b)

le rang des sûretés mobilières;

c)

le type de bien immobilier;

d)

la juridiction.