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Article 44 – Rapports ⬅️ | ➡️ Article 46 – Révision
Article 45 bis - Élaboration d’un cadre de titrisation durable
1.
Au plus tard le 1er novembre 2021, l’ABE, en étroite coopération avec l’AEMF et l’AEAPP, publie un rapport sur l’élaboration d’un cadre spécifique de titrisation durable, afin d’intégrer les exigences de transparence liées à la durabilité dans le présent règlement. Ce rapport évalue dûment, en particulier:
a)
la mise en œuvre d’exigences proportionnées en matière de publication d’informations et de diligence appropriée en ce qui concerne les incidences potentielles, positives ou négatives, sur les facteurs de durabilité des actifs financés par les expositions sous-jacentes;
b)
le contenu, les méthodes et la présentation des informations relatives aux indicateurs de durabilité concernant les incidences positives et négatives environnementales, sociales et liées à la gouvernance;
c)
la manière d’établir un cadre spécifique de titrisation durable qui reflète ou s’appuie sur les produits financiers couverts par les articles 8 et 9 du règlement (UE) no 2019/2088 et tient compte, le cas échéant, du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil ( 16
);
d)
les effets potentiels d’un cadre de titrisation durable sur la stabilité financière et sur le développement du marché de la titrisation de l’Union et de la capacité de prêt des banques.
2.
Lors de l’élaboration du rapport visé au paragraphe 1 du présent article, l’ABE reflète ou s’appuie sur les exigences de transparence énoncées aux articles 3, 4, 7, 8 et 9 du règlement (UE) no 2019/2088, le cas échéant, et sollicite des contributions de l’Agence européenne pour l’environnement et du Centre commun de recherche de la Commission européenne.
3.
En lien avec le rapport d’examen visé à l’article 46, la Commission présente, sur la base du rapport de l’ABE visé au paragraphe 1 du présent article, un rapport au Parlement européen et au Conseil sur l’élaboration d’un cadre spécifique de titrisation durable. Le rapport de la Commission est accompagné, le cas échéant, d’une proposition législative.