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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R2402_EN.50a. Ouvrir le PDF.
Article «50 bis - Lorsque les sociétés de gestion d’OPCVM ou les OPCVM faisant l’objet d’une gestion interne sont exposés à une titrisation qui ne satisfait plus aux exigences prévues dans le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil (
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), ils agissent et, le cas échéant, prennent des mesures correctives, au mieux des intérêts des investisseurs au sein de l’OPCVM concerné.