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Article 22 – Sécurité ⬅️ | ➡️ Article 24 – Qualité des informations produites
Article 23 - Procédures de vérification
1.
Toute demande d’enregistrement en tant que référentiel des titrisations contient une description des politiques et procédures mises en place par le demandeur pour:
a)
authentifier l’identité de l’utilisateur qui accède à ses systèmes;
b)
autoriser et permettre l’enregistrement des informations qu’il a reçues au titre du règlement (UE) 2017/2402 pour la titrisation concernée;
c)
se conformer aux articles 2 à 4du règlement délégué (UE) 2020/[2020/1229];
d)
vérifier et mettre en évidence les informations redondantes;
e)
repérer les informations qui ne lui ont pas été communiquées, lorsqu’il existe une obligation de mise à disposition de ces informations en vertu de l’2402.
2.
La demande contient également des documents fournissant plusieurs exemples détaillés de cas de test, graphiques à l’appui, démontrant la capacité du demandeur à se conformer aux obligations énoncées au paragraphe 1. En ce qui concerne le paragraphe 1, point c), plusieurs exemples détaillés de cas de test sont fournis pour chacune des vérifications énumérées à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2020/[2020/1229].