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Article 5 – Réponse à une demande de coopération ou d’échange d’informations ⬅️ | ➡️ Article 7 – Obligations de notification
Article 6 - Échange non sollicité d’informations
1.
Lorsque les autorités compétentes ou les AES communiquent des informations non sollicitées, elles utilisent le formulaire figurant à l’annexe III du présent règlement.
2.
Lorsque la partie qui communique les informations non sollicitées estime que leur transmission revêt un caractère urgent, elle peut les communiquer oralement, à condition de les communiquer ensuite dans les meilleurs délais au moyen du formulaire figurant à l’annexe III.