2014R0600 - Summary
RÈGLEMENT (UE) N o 600/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n o 648/2012 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2014R0600_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
TITRE I - OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
Article 1 - Objet et champ d’application Article 2 - Définitions
TITRE II - RÈGLES DE TRANSPARENCE POUR LES PLATES-FORMES DE NÉGOCIATION
CHAPITRE 1 - Règles de transparence pour les actions et instruments assimilés
Article 3 - Obligations de transparence pré-négociation imposées aux plates-formes de négociation pour les actions, certificats représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels et autres instruments financiers similaires Article 4 - Dérogations pour les actions et instruments assimilés Article 5 - Plafonnement des volumes Article 6 - Obligations de transparence post-négociation imposées aux plates-formes de négociation pour les actions, certificats représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels et autres instruments financiers similaires Article 7 - Autorisation de publication différée
CHAPITRE 2 - Règles de transparence pour les instruments autres que des actions ou instruments assimilés
Article 8 - Obligations de transparence pré-négociation imposées aux plates-formes de négociation pour les obligations, les produits financiers structurés et les quotas d’émission Article 8 bis - Obligations de transparence pré-négociation imposées aux plates-formes de négociation pour les instruments dérivés Article 8 ter - Obligations de transparence pré-négociation imposées aux plates-formes de négociation pour les paquets d’ordres Article 9 - Dérogations pour les obligations, les produits financiers structurés, les quotas d’émission, les instruments dérivés et les paquets d’ordres Article 10 - Obligations de transparence post-négociation imposées aux plates-formes de négociation pour les obligations, les produits financiers structurés, les quotas d’émission et les instruments dérivés Article 11 - Publication différée pour les obligations, les produits financiers structurés ou les quotas d’émission Article 11 bis - Publication différée pour les instruments dérivés
CHAPITRE 3 - Obligation de fournir les données pré- et post-négociation de manière séparée et à des conditions commerciales raisonnables
Article 12 - Obligation de mise à disposition séparée des données pré-négociation et post-négociation Article 13 - Obligation de mise à disposition des données pré-négociation et post-négociation à des conditions commerciales raisonnables
TITRE III - RÈGLES DE TRANSPARENCE POUR LES INTERNALISATEURS SYSTÉMATIQUES ET LES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT NÉGOCIANT DES INSTRUMENTS DE GRÉ À GRÉ ET RÉGIME DE PAS DE COTATION POUR LES INTERNALISATEURS SYSTÉMATIQUES
Article 14 - Obligation pour les internalisateurs systématiques de rendre publiques des prix fermes pour les actions, les certificats représentatifs, les fonds cotés, les certificats préférentiels et autres instruments financiers similaires Article 15 - Exécution d’ordres de clients Article 16 - Obligations des autorités compétentes Article 17 - Accès aux prix Article 17 bis - Pas de cotation Article 20 - Obligations de transparence post-négociation des entreprises d’investissement, y compris les internalisateurs systématiques, pour les actions, certificats représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels et autres instruments financiers similaires Article 21 - Obligations de transparence post-négociation des entreprises d’investissement pour les obligations, produits financiers structurés, quotas d’émission et produits dérivés Article 21 bis - Entités de publication désignées Article 22 - Fourniture d’informations à des fins de transparence et d’autres calculs Article 22 bis - Transmission de données au CTP Article 22 ter - Qualité des données Article 22 quater - Synchronisation des horloges professionnelles Article 23 - Obligation de négociation pour les entreprises d’investissement Article 23 bis - Accessibilité des informations sur le point d’accès unique européen
TITRE IV - DÉCLARATION DES TRANSACTIONS
Article 24 - Obligation de préserver l’intégrité des marchés Article 25 - Obligation de conserver des enregistrements Article 26 - Obligation de déclarer les transactions Article 27 - Obligation de fournir les données de référence relatives aux instruments financiers
TITRE IVbis - SERVICES DE COMMUNICATION DE DONNÉES
CHAPITRE 1 - Agrément de prestataires de services de communication de données
Article 27 bis - bis Article 27 ter - Conditions d’agrément Article 27 quater - Agrément de prestataires de services de communication de données Article 27 quinquies - Procédures de délivrance d’un agrément et de rejet d’une demande d’agrément des ARM et des APA Article 27 quinquies bis - quinquies bis Article 27 quinquies ter - quinquies ter Article 27 sexies - Retrait de l’agrément Article 27 septies - Exigences applicables à l’organe de direction d’un prestataire de services de communication de données
CHAPITRE 2 - Conditions applicables aux APA, CTP et ARM
Article 27 octies - Exigences organisationnelles applicables aux APA Article 27 nonies - Exigences organisationnelles applicables aux CTP Article 27 nonies bis - nonies bis Article 27 decies - Exigences organisationnelles applicables aux ARM
TITRE V - INSTRUMENTS DÉRIVÉS
Article 28 - Obligation de négocier sur des marchés réglementés, des MTF ou des OTF Article 29 - Obligation de compensation pour les instruments dérivés négociés sur des marchés réglementés et délai d’acceptation de la compensation Article 30 - Accords de compensation indirecte Article 31 - Services de réduction des risques post-négociation Article 32 - Procédure relative à l’obligation de négociation Article 32 bis - Suspension autonome de l’obligation de négociation Article 33 - Mécanisme destiné à éviter les doubles emplois ou les conflits de règles Article 34 - Registre des instruments dérivés soumis à l’obligation de négociation
TITRE VI - ACCÈS NON DISCRIMINATOIRE À LA COMPENSATION POUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS
Article 35 - Accès non discriminatoire à une contrepartie centrale Article 36 - Accès non discriminatoire à une plate-forme de négociation Article 37 - Accès non discriminatoire aux indices de référence et obligation de licence Article 38 - Accès pour les contreparties centrales et les plates-formes de négociation de pays tiers
TITRE VIbis - POUVOIRS ET COMPÉTENCES DE L’AEMF
CHAPITRE 1 - Compétences et procédures
Article 38 bis - Exercice des pouvoirs de l’AEMF Article 38 ter - Demande d’informations Article 38 quater - Enquêtes générales Article 38 quinquies - Inspections sur place Article 38 sexies - Échange d’informations Article 38 septies - Secret professionnel Article 38 octies - Mesures de surveillance mises en œuvre par l’AEMF
CHAPITRE 2 - Sanctions administratives et autres mesures administratives
Article 38 nonies - Amendes Article 38 decies - Astreintes Article 38 undecies - Publication, nature, exécution et affectation des amendes et des astreintes Article 38 duodecies - Règles procédurales pour l’adoption de mesures de surveillance et l’imposition d’amendes Article 38 terdecies - Audition des personnes concernées Article 38 quaterdecies - Contrôle de la Cour de justice Article 38 quindecies - Frais d’agrément et de surveillance Article 38 sexdecies - Délégation de tâches à des autorités compétentes par l’AEMF
TITRE VII - MESURES DE SURVEILLANCE RELATIVES À L’INTERVENTION SUR LES PRODUITS ET AUX POSITIONS
CHAPITRE 1 - Surveillance et intervention sur les produits
Article 39 - Surveillance du marché Article 39 bis - Interdiction de recevoir un paiement pour le flux d’ordres Article 40 - Pouvoirs d’intervention temporaire de l’AEMF Article 41 - Pouvoirs d’intervention temporaire de l’ABE Article 42 - Intervention des autorités compétentes sur les produits Article 43 - Coordination par l’AEMF et l’ABE
CHAPITRE 2 - Positions
Article 44 - Coordination par l’AEMF des mesures nationales de gestion et de limites de positions Article 45 - Compétences de l’AEMF en matière de gestion de position
TITRE VIII - PRESTATION DE SERVICES ET EXERCICE D’ACTIVITÉS PAR DES ENTREPRISES DE PAYS TIERS SUIVANT UNE DÉCISION D’ÉQUIVALENCE, QUI DISPOSENT OU NON DE SUCCURSALE
Article 46 - Dispositions générales Article 47 - Décision d’équivalence Article 48 - Registre Article 49 - Mesures à prendre par l’AEMF
TITRE IX - ACTES DÉLÉGUÉS ET ACTES D’EXÉCUTION
CHAPITRE 1 - Actes délégués
Article 50 - Exercice de la délégation
CHAPITRE 2 - Actes d’exécution
Article 51 - Comité
TITRE X - DISPOSITIONS FINALES
Article 52 - Rapports et réexamen Article 53 - Modification du règlement (UE) n Article 54 - Dispositions transitoires Article 54 bis - Mesures transitoires relatives à l’AEMF Article 54 ter - Relations avec les contrôleurs des comptes Article 55 - Entrée en vigueur et application