Info
🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0567_EN.15. Retour au Sommaire du niveau 1. Ouvrir le PDF.
Article 14 – Exécution d’ordres par les internalisateurs systématiques ⬅️ | ➡️ Article 16 – Taille spécifique à l’instrument
Article 15 - Ordres dépassant considérablement la norme
2014]
1.
Aux fins de l’2014, le nombre ou le volume des ordres est réputé dépasser considérablement la norme lorsqu’un internalisateur systématique ne peut exécuter ce nombre ou ce volume d’ordres sans s’exposer à un risque excessif.
2.
Les entreprises d’investissement agissant en tant qu’internalisateurs systématiques déterminent à l’avance, de façon objective et cohérente avec leur politique de gestion des risques et les procédures visées à l’565 de la Commission
, le point à partir duquel le nombre ou le volume des ordres introduits par les clients est réputé exposer l’entreprise à un risque excessif.
3.
Aux fins du paragraphe 2, tout internalisateur systématique élabore, maintient et met en œuvre, dans le cadre de sa politique et ses procédures de gestion des risques, une politique visant à déterminer le nombre ou le volume des ordres qu’il peut exécuter sans s’exposer à des risques excessifs, compte tenu à la fois du capital dont il dispose pour couvrir le risque lié à ce type de transactions et des conditions qui prévalent sur le marché.
4.
Conformément à l’2014, la politique visée au paragraphe 3 n’entraîne pas de discrimination entre les clients.