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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2014R0600_EN.16. Ouvrir le PDF.
Article 15 – Exécution d’ordres de clients ⬅️ | ➡️ Article 17 – Accès aux prix
Article 16 - Obligations des autorités compétentes
Les autorités compétentes vérifient que les internalisateurs systématiques respectent les conditions d’exécution des ordres prévues à l’article 15, paragraphe 1, et les conditions fixées à l’article 15, paragraphe 2, pour l’octroi d’un meilleur prix.