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Article 38 – Accès pour les contreparties centrales et les plates-formes de négociation de pays tiers ⬅️ | ➡️ Article 38 ter – Demande d’informations
Article 38 bis - Exercice des pouvoirs de l’AEMF
Exercice des pouvoirs de l’AEMF
Les pouvoirs conférés à l’AEMF ou à tout agent de l’AEMF ou à toute autre personne autorisée par l’AEMF au titre des articles 38 ter à 38 sexiesne peuvent être employés pour demander la divulgation d’informations ou de documents qui relèvent de la protection de la confidentialité.