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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2014R0600_EN.54. Ouvrir le PDF.
Article 53 – Modification du règlement (UE) n ⬅️ | ➡️ Article 54 bis – Mesures transitoires relatives à l’AEMF
Article 54 - Dispositions transitoires
1.
Les entreprises de pays tiers peuvent continuer de fournir des services et de mener leurs activités dans les États membres, conformément aux régimes nationaux, jusqu’à trois ans après l’adoption, par la Commission, d’une décision sur le pays tiers concerné, conformément à l’article 47. Les services et les activités qui ne sont pas visés par cette décision peuvent continuer d’être fournis conformément au régime national.
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3.
Les dispositions des actes délégués adoptés en vertu du règlement (UE) no 600/2014, tel qu’il est applicable avant le 28 mars 2024 continuent de s’appliquer jusqu’à la date d’application des actes délégués adoptés en vertu du règlement (UE) no 600/2014, tel qu’il est applicable à partir de cette date.