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Article 21 – Format de publication de la politique en matière de données de marché ⬅️ | ➡️ Article 23 – Accès aux données de marché différées
Article 22 - Indication des coûts
1.
Les fournisseurs de données de marché incluent dans leur politique en matière de données de marché un résumé de la manière dont a été fixé le niveau des frais pour ces données, et une explication plus détaillée de la méthode employée pour comptabiliser les coûts.
2.
L’explication de la méthode de comptabilisation des coûts comprend, au minimum, la liste de tous les types de coûts inclus dans les frais de fourniture des données de marché, avec des exemples de ces coûts, ainsi que les principes d’allocation et les clés de répartition des coûts partagés avec d’autres services sans lien direct avec la production et la diffusion de données de marché.
3.
Les fournisseurs de données de marché indiquent s’ils incluent une marge dans les frais de fourniture des données de marché et expliquent comment ils veillent à ce que leurs marges soient raisonnables.
4.
Les fournisseurs de données de marché mettent à jour les informations visées aux paragraphes 1, 2 et 3 du présent article immédiatement après avoir achevé le réexamen prévu par l’article 2, paragraphe 7.