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Article 9 – Obligations relatives aux frais individuels ⬅️ | ➡️ Article 11 – Obligation de transparence
Article 10 - Obligation de dégroupage et de désagrégation des données
article 13, paragraphe 1, article 15, paragraphe 1, et 2014]
1.
Les opérateurs de marché, les entreprises d’investissement exploitant une plate-forme de négociation et les internalisateurs systématiques mettent les données de marché à disposition séparément d’autres services.
2.
Les prix des données de marché sont fixés sur la base du niveau de désagrégation de ces données prévu à l’2014.