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Article 26 – Informations à fournir aux autorités compétentes ⬅️ | ➡️ Article 28 – Entrée en vigueur
Article 27 - Mesures transitoires
Pour les opérateurs de marché et les entreprises d’investissement exploitant une plate-forme de négociation, les APA et les internalisateurs systématiques agréés avant le 23 novembre 2025, le présent règlement est applicable à partir du 23 août 2026.