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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2014R0600_EN.48. Ouvrir le PDF.
Article 47 – Décision d’équivalence ⬅️ | ➡️ Article 49 – Mesures à prendre par l’AEMF
Article 48 - Registre
L’AEMF tient un registre des entreprises de pays tiers autorisées à fournir des services d’investissement ou à exercer des activités d’investissement dans l’Union conformément à l’article 46. Le registre est public et accessible sur le site internet de l’AEMF et contient des informations sur les services ou activités que les entreprises de pays tiers peuvent fournir ou exercer, ainsi que l’indication de l’autorité compétente chargée de leur surveillance dans le pays tiers.