ANNEX I - Modèle pour la publication de la politique en matière de données de marché
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Article 28 – Entrée en vigueur ⬅️ | ➡️ 2014
Base juridique
Contenu
Article 17 du présent règlement
Politique en matière de données de marché: exercice XXXX
[
Insérer l’hyperlien vers:
i)
le barème des frais de fourniture des données de marché;
ii)
les conditions générales régissant la fourniture des données de marché, y compris les services indirects nécessaires à l’accès aux données de marché;
iii)
les conditions générales régissant les audits visés à l’article 15.
]
Articles 5 et 20 du présent règlement
[
Insérer un récapitulatif du barème de frais. Ce barème doit comprendre les éléments suivants:
i)
les frais pour les données de marché pré-négociation et post-négociation, par unité de comptage;
ii)
les catégories de clients et les critères utilisés pour les définir;
iii)
les politiques en matière de remises;
iv)
les frais pour les autres sous-ensembles d’informations, y compris ceux requis par le niveau de désagrégation des données appliqué conformément au règlement délégué (UE) 2017/572 de la Commission;
v)
les autres conditions contractuelles.
Toute modification de prix doit être clairement indiquée et expliquée.
]
Article 16 du présent règlement
Communication préalable, avec un préavis d’au moins 3 mois, d’une modification future des frais entrant en vigueur le JJ/MM/AAAA [
Insérer l’hyperlien vers le futur barème de frais et sa date d’entrée en vigueur
]
Article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) n
o 600/2014
Informations sur le contenu des données de marché
Période concernée: du 1.1.AAAA au 31.12.AAAA
Catégorie d’actif
1)
Nombre d’instruments couverts
2)
Volume d’échanges total concernant les instruments couverts
3)
Ratio entre données de marché pré- et post-négociation
Instruments de capitaux propres [actions, fonds cotés (ETF), certificats représentatifs, certificats préférentiels, autres instruments financiers assimilables à des actions]
Obligations
ETC (titres de créance indexés sur matières premières) ETN (titres de créance indiciels cotés)
SFP (produits financiers structurés)
Dérivés titrisés
Dérivés de taux d’intérêt
Dérivés de crédit
Dérivés sur actions
Dérivés de change
Dérivés sur quotas d’émission
Dérivés C10
Dérivés sur matières premières
CFD (contrats pour différence)
Quotas d’émission
Article 22 du présent règlement
Indication des coûts: exercice AAAA
Informations sur le mode de fixation du niveau des frais
[
Informations sur le mode de fixation du niveau des frais
]
Méthodes de comptabilisation des coûts
[
Veuillez insérer le lien hypertexte vers la méthode de comptabilisation des coûts
]
1)
Liste des types de coûts selon l’article 2 du présent règlement
2)
Clés de répartition (en %)
3)
Principes d’allocation
4)
Veuillez expliquer si une marge est incluse et comment vous garantissez qu’elle est raisonnable# Table 1 in anx_I
| Base juridique | Contenu |
|---|---|
| Article 17 du présent règlement | Politique en matière de données de marché: exercice XXXX |
| [Insérer l’hyperlien vers:i)le barème des frais de fourniture des données de marché;ii)les conditions générales régissant la fourniture des données de marché, y compris les services indirects nécessaires à l’accès aux données de marché;iii)les conditions générales régissant les audits visés à l’article 15.] | i) |
| i) | le barème des frais de fourniture des données de marché; |
| ii) | les conditions générales régissant la fourniture des données de marché, y compris les services indirects nécessaires à l’accès aux données de marché; |
| iii) | les conditions générales régissant les audits visés à l’article 15.] |
| Articles 5 et 20 du présent règlement | [Insérer un récapitulatif du barème de frais. Ce barème doit comprendre les éléments suivants:i)les frais pour les données de marché pré-négociation et post-négociation, par unité de comptage;ii)les catégories de clients et les critères utilisés pour les définir;iii)les politiques en matière de remises;iv)les frais pour les autres sous-ensembles d’informations, y compris ceux requis par le niveau de désagrégation des données appliqué conformément au règlement délégué (UE) 2017/572 de la Commission;v)les autres conditions contractuelles.Toute modification de prix doit être clairement indiquée et expliquée.] |
| i) | les frais pour les données de marché pré-négociation et post-négociation, par unité de comptage; |
| ii) | les catégories de clients et les critères utilisés pour les définir; |
| iii) | les politiques en matière de remises; |
| iv) | les frais pour les autres sous-ensembles d’informations, y compris ceux requis par le niveau de désagrégation des données appliqué conformément au règlement délégué (UE) 2017/572 de la Commission; |
| v) | les autres conditions contractuelles. |
| Article 16 du présent règlement | Communication préalable, avec un préavis d’au moins 3 mois, d’une modification future des frais entrant en vigueur le JJ/MM/AAAA [Insérer l’hyperlien vers le futur barème de frais et sa date d’entrée en vigueur] |
| Article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no600/2014 | Informations sur le contenu des données de marché |
| Période concernée: du 1.1.AAAA au 31.12.AAAA | |
| Catégorie d’actif | 1)Nombre d’instruments couverts |
| 1) | Nombre d’instruments couverts |
| 2) | Volume d’échanges total concernant les instruments couverts |
| 3) | Ratio entre données de marché pré- et post-négociation |
| Instruments de capitaux propres [actions, fonds cotés (ETF), certificats représentatifs, certificats préférentiels, autres instruments financiers assimilables à des actions] | |
| Obligations | |
| ETC (titres de créance indexés sur matières premières) ETN (titres de créance indiciels cotés) | |
| SFP (produits financiers structurés) | |
| Dérivés titrisés | |
| Dérivés de taux d’intérêt | |
| Dérivés de crédit | |
| Dérivés sur actions | |
| Dérivés de change | |
| Dérivés sur quotas d’émission | |
| Dérivés C10 | |
| Dérivés sur matières premières | |
| CFD (contrats pour différence) | |
| Quotas d’émission | |
| Article 22 du présent règlement | Indication des coûts: exercice AAAA |
| Informations sur le mode de fixation du niveau des frais | [Informations sur le mode de fixation du niveau des frais] |
| Méthodes de comptabilisation des coûts | [Veuillez insérer le lien hypertexte vers la méthode de comptabilisation des coûts] |
| 1)Liste des types de coûts selon l’article 2 du présent règlement | 1) |
| 1) | Liste des types de coûts selon l’article 2 du présent règlement |
| 2)Clés de répartition (en %) | 2) |
| 2) | Clés de répartition (en %) |
| 3)Principes d’allocation | 3) |
| 3) | Principes d’allocation |
| 4)Veuillez expliquer si une marge est incluse et comment vous garantissez qu’elle est raisonnable | 4) |
| 4) | Veuillez expliquer si une marge est incluse et comment vous garantissez qu’elle est raisonnable |
Table 2 in anx_I
| i) | le barème des frais de fourniture des données de marché; |
|---|
Table 3 in anx_I
| ii) | les conditions générales régissant la fourniture des données de marché, y compris les services indirects nécessaires à l’accès aux données de marché; |
|---|
Table 4 in anx_I
| iii) | les conditions générales régissant les audits visés à l’article 15.] |
|---|
Table 5 in anx_I
| i) | les frais pour les données de marché pré-négociation et post-négociation, par unité de comptage; |
|---|
Table 6 in anx_I
| ii) | les catégories de clients et les critères utilisés pour les définir; |
|---|
Table 7 in anx_I
| iii) | les politiques en matière de remises; |
|---|
Table 8 in anx_I
| iv) | les frais pour les autres sous-ensembles d’informations, y compris ceux requis par le niveau de désagrégation des données appliqué conformément au règlement délégué (UE) 2017/572 de la Commission; |
|---|
Table 9 in anx_I
| v) | les autres conditions contractuelles. |
|---|
Table 10 in anx_I
| 1) | Nombre d’instruments couverts |
|---|
Table 11 in anx_I
| 2) | Volume d’échanges total concernant les instruments couverts |
|---|
Table 12 in anx_I
| 3) | Ratio entre données de marché pré- et post-négociation |
|---|
Table 13 in anx_I
| 1) | Liste des types de coûts selon l’article 2 du présent règlement |
|---|
Table 14 in anx_I
| 2) | Clés de répartition (en %) |
|---|
Table 15 in anx_I
| 3) | Principes d’allocation |
|---|
Table 16 in anx_I
| 4) | Veuillez expliquer si une marge est incluse et comment vous garantissez qu’elle est raisonnable |
|---|
Table 1 in anx_II
| Nom de l’entité | [Nom complet du fournisseur de données de marché, avec indication:—de la forme juridique indiquée dans le registre du pays d’immatriculation, le cas échéant, et—du code identifiant d’entité légale (code LEI — Legal Entity Identifier) selon la norme ISO 17442, le cas échéant.] | — | de la forme juridique indiquée dans le registre du pays d’immatriculation, le cas échéant, et | — | du code identifiant d’entité légale (code LEI — Legal Entity Identifier) selon la norme ISO 17442, le cas échéant.] |
|---|---|---|---|---|---|
| — | de la forme juridique indiquée dans le registre du pays d’immatriculation, le cas échéant, et | ||||
| — | du code identifiant d’entité légale (code LEI — Legal Entity Identifier) selon la norme ISO 17442, le cas échéant.] | ||||
| Adresse | [Adresse complète (par exemple: rue, numéro, code postal, ville, État/province) et pays.] | ||||
| Contact pour les demandes d’informations complémentaires | [Coordonnées de la personne à contacter au sein du fournisseur de données de marché pourobtenir des informations sur le contenu du présent modèle (le directeur financier,par exemple):—prénom(s) et nom de famille,—poste occupé au sein du fournisseur de données de marché,—adresse de courrier électronique professionnelle.] | — | prénom(s) et nom de famille, | — | poste occupé au sein du fournisseur de données de marché, |
| — | prénom(s) et nom de famille, | ||||
| — | poste occupé au sein du fournisseur de données de marché, | ||||
| — | adresse de courrier électronique professionnelle.] |
Table 2 in anx_II
| — | de la forme juridique indiquée dans le registre du pays d’immatriculation, le cas échéant, et |
|---|
Table 3 in anx_II
| — | du code identifiant d’entité légale (code LEI — Legal Entity Identifier) selon la norme ISO 17442, le cas échéant.] |
|---|
Table 4 in anx_II
| — | prénom(s) et nom de famille, |
|---|
Table 5 in anx_II
| — | poste occupé au sein du fournisseur de données de marché, |
|---|
Table 6 in anx_II
| — | adresse de courrier électronique professionnelle.] |
|---|
Table 7 in anx_II
| L’entité fait-elle partie d’un groupe? | ☐Oui☐Non | ☐ | Oui | ☐ | Non |
|---|---|---|---|---|---|
| ☐ | Oui | ||||
| ☐ | Non | ||||
| Dans l’affirmative, l’entité est-elle la seule entité du groupe à supporter les coûts de production et de diffusion des données? | ☐Oui☐Non | ☐ | Oui | ☐ | Non |
| ☐ | Oui | ||||
| ☐ | Non | ||||
| Dans la négative, quelle autre entité du groupe supporte ces coûts? | [Nom complet de l’entité, avec indication:—de la forme juridique indiquée dans le registre du pays d’immatriculation, le cas échéant, et—du code identifiant d’entité légale (LEI) selon la norme ISO 17442, le cas échéant.—Adresse complète (par exemple: rue, numéro, code postal, ville, État/province) et pays.] | — | de la forme juridique indiquée dans le registre du pays d’immatriculation, le cas échéant, et | — | du code identifiant d’entité légale (LEI) selon la norme ISO 17442, le cas échéant. |
| — | de la forme juridique indiquée dans le registre du pays d’immatriculation, le cas échéant, et | ||||
| — | du code identifiant d’entité légale (LEI) selon la norme ISO 17442, le cas échéant. | ||||
| — | Adresse complète (par exemple: rue, numéro, code postal, ville, État/province) et pays.] |
Table 8 in anx_II
| ☐ | Oui |
|---|
Table 9 in anx_II
| ☐ | Non |
|---|
Table 10 in anx_II
| ☐ | Oui |
|---|
Table 11 in anx_II
| ☐ | Non |
|---|
Table 12 in anx_II
| — | de la forme juridique indiquée dans le registre du pays d’immatriculation, le cas échéant, et |
|---|
Table 13 in anx_II
| — | du code identifiant d’entité légale (LEI) selon la norme ISO 17442, le cas échéant. |
|---|
Table 14 in anx_II
| — | Adresse complète (par exemple: rue, numéro, code postal, ville, État/province) et pays.] |
|---|
Table 15 in anx_II
| Données fournies | Lien vers la politique en matière de données de marché telle qu’affichée sur le site web conformément aux [articles sur les données fournies] [SECTION A de la politique en matière de données de marché] |
|---|---|
| Type de données fournies | Veuillez préciser de quel type sont les données fournies:☐intégralité du carnet d’ordres☐haut du carnet d’ordres☐dernière vente☐déséquilibre des enchères☐autre (veuillez préciser): |
| ☐ | intégralité du carnet d’ordres |
| ☐ | haut du carnet d’ordres |
| ☐ | dernière vente |
| ☐ | déséquilibre des enchères |
| ☐ | autre (veuillez préciser): |
Table 16 in anx_II
| ☐ | intégralité du carnet d’ordres |
|---|
Table 17 in anx_II
| ☐ | haut du carnet d’ordres |
|---|
Table 18 in anx_II
| ☐ | dernière vente |
|---|
Table 19 in anx_II
| ☐ | déséquilibre des enchères |
|---|
Table 20 in anx_II
| ☐ | autre (veuillez préciser): |
|---|
Table 21 in anx_II
| Veuillez décrire brièvement le système et les processus de production et de diffusion des données de marché. |
|---|
Table 22 in anx_II
| Veuillez indiquer lescomposantesdu système décrit qui ont été prises en compte pour déterminer le coût des données de marché, et les critères utilisés pour identifier ces composantes. |
|---|
Table 23 in anx_II
| Indiquer ci-dessous le coût de production des données calculé sur l’ensemble de l’exercice comptable, pour chaque composante (catégorie visée à l’article 2) |
|---|
| COÛTS NON PARTAGÉS |
| Infrastructure — comprenant les actifs physiques, les licences de logiciels et les services loués nécessaires à la production et à la diffusion des données de marché |
| Composante (correspondant à la rubrique 3B) |
| Connectivité — comprenant les actifs physiques, les licences de logiciels et les services loués qui assurent la connectivité nécessaire à la production et à la diffusion des données de marché |
| Composante (correspondant à la rubrique 3B) |
| Coût du personnel affecté à la production et à la diffusion des données de marché |
| Composante (correspondant à la rubrique 3B) |
| Coûts financiers — comprenant les amortissements et le coût du capital |
| Composante (correspondant à la rubrique 3B) |
| Autres |
| Composante (correspondant à la rubrique 3B) |
Table 24 in anx_II
| COÛTS PARTAGÉS |
|---|
| Infrastructure — comprenant les actifs physiques, les licences de logiciels et les services loués nécessaires à la production et à la diffusion des données de marché |
| Composante (correspondant à la rubrique 3B) |
| Connectivité — comprenant les actifs physiques, les licences de logiciels et les services loués qui assurent la connectivité nécessaire à la production et à la diffusion des données de marché |
| Composante (correspondant à la rubrique 3B) |
| Coût du personnel affecté à la production et à la diffusion des données de marché |
| Composante (correspondant à la rubrique 3B) |
| Coûts financiers résultant des catégories ci-dessus — y compris les amortissements et le coût du capital |
| Composante (correspondant à la rubrique 3B) |
| Autres |
| Composante (correspondant à la rubrique 3B) |
Table 25 in anx_II
| Type de coûts | Valeur |
|---|---|
| Coûts non partagés | |
| Coûts partagés | |
| TOTAL |
Table 26 in anx_II
| Frais publiés | [Veuillez insérer le lien vers la politique en matière de données de marché publiée sur le site web du fournisseur] |
|---|---|
| Appliquez-vous des frais différents en fonction de catégories de clients? | ☐Oui☐Non |
| ☐ | Oui |
| ☐ | Non |
| Dans l’affirmative, quels sont vos critères de catégorisation des clients? | |
| Veuillez indiquer le nombre de ces catégories et le nombre indicatif de clients dans chacune d’entre elles. | Nombre de catégories:Nombre de clients dans la catégorie 1:Nombre de clients dans la catégorie 2:[ajouter autant de lignes que nécessaire] |
Table 27 in anx_II
| ☐ | Oui |
|---|
Table 28 in anx_II
| ☐ | Non |
|---|
Table 29 in anx_II
| Catégorie de clients | Marge exprimée en termes absolus, calculée en tant que bénéfice d’exploitation | Marge exprimée en pourcentage du coût total des données | Caractère raisonnable de la marge [veuillez expliquer les éléments pris en considération pour la fixer] |
|---|---|---|---|
| [ajouter autant de lignes que nécessaire] | |||
| TOTAL | Sans objet |
Table 30 in anx_II
| Variation en pourcentage de la marge par rapport à l’exercice précédent |
|---|
| Catégorie de clients |
| [ajouter autant de lignes que nécessaire] |
Table 31 in anx_II
| Exercice comptable | Total des coûts annuels(1) | Total des marges annuelles | Total des frais annuels(2) | Marge moyenne en % | Total des pénalités |
|---|---|---|---|---|---|
Table 32 in anx_II
| Exercice comptable | Recettes annuelles totales du groupe auquel appartient le fournisseur de données. | Marge annuelle totale du groupe auquel appartient le fournisseur de données. | Marge en % | Marge moyenne perçue sur les données de marché en %(tableau 6A) |
|---|---|---|---|---|
Table 33 in anx_II
| Comment se situe la marge fixée pour la production et la diffusion de données de marché par rapport à la marge perçue sur l’ensemble de vos activités? |
|---|
Table 34 in anx_II
| Souhaitez-vous ajouter des informations supplémentaires? | ☐Oui☐Non | ☐ | Oui | ☐ | Non |
|---|---|---|---|---|---|
| ☐ | Oui | ||||
| ☐ | Non | ||||
| Dans l’affirmative, veuillez préciser: | |||||
| Veuillez fournir la liste de tous les documents supplémentaires éventuellement joints à la présente notification |
Table 35 in anx_II
| ☐ | Oui |
|---|
Table 36 in anx_II
| ☐ | Non |
|---|