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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2014R0600_EN.24. Ouvrir le PDF.
Article 23 bis – Accessibilité des informations sur le point d’accès unique européen ⬅️ | ➡️ Article 25 – Obligation de conserver des enregistrements
Article 24 - Obligation de préserver l’intégrité des marchés
Sans préjudice de la répartition des compétences de mise en œuvre du règlement (UE) no 596/2014, les autorités compétentes, coordonnées par l’AEMF conformément aux dispositions de l’2010, surveillent l’activité des entreprises d’investissement en vue de s’assurer qu’elles agissent de manière honnête, équitable et professionnelle, de nature à promouvoir l’intégrité du marché.