2017R0567_FR.I

ANNEX I - Données à fournir aux fins de la détermination de la liquidité d’un marché d’actions, de certificats représentatifs, de fonds cotés ou de certificats préférentiels

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Tableau 1

Symboles

Symbole

Type de donnée

Définition

{ALPHANUM-n}

Jusqu’à n caractères alphanumériques

Champ permettant d’introduire un texte à contenu libre

{ISIN} 12 caractères alphanumériques

Code ISIN au sens de la norme ISO 6166

{MIC} 4 caractères alphanumériques

Identifiant de marché au sens de la norme ISO 10383

{DATEFORMAT}

Format de date ISO 8601

Les dates doivent respecter le format

AAAA-MM-JJ

{DECIMAL-n/m}

Nombre décimal de maximum n chiffres au total, dont m chiffres au maximum peuvent être des chiffres de fractions

Champ numérique pouvant contenir des valeurs positives ou négatives

—

utiliser comme séparateur décimal le signe «.» (point)

—

faire précéder les valeurs négatives du signe «–» (moins)

—

indiquer des valeurs arrondies et non tronquées.

Tableau 2

Détail des données à fournir aux fins de la détermination de la liquidité d’un marché d’actions, de certificats représentatifs, de fonds cotés ou de certificats préférentiels

Champ

Données à fournir

Formats et normes de déclaration

1

Code d’identification de l’instrument

Code utilisé pour identifier l’instrument financier

{ISIN}

2

Nom complet de l’instrument

Nom complet de l’instrument financier

{ALPHANUM-350}

3

Plate-forme de négociation

S’il est disponible, code MIC du segment de marché («segment MIC») de la plate-forme de négociation, ou, à défaut, code MIC d’exploitation («operational MIC»)

{MIC}

4

Identifiant MiFIR

Identification des instruments financiers de capitaux propres

Actions

, comme visées à l’article 4, paragraphe 1, point 44) a), de la directive 2014/65/UE

Certificats représentatifs

, au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 45), de la directive 2014/65/UE

Fonds cotés

, au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 46), de la directive 2014/65/UE

Certificats préférentiels

, au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 27, du règlement (UE) n

o 600/2014

Instruments financiers de capitaux propres

«SHRS» = actions

«ETFS»= fonds cotés

«DPRS» = certificats représentatifs

«CRFT» = certificats préférentiels

5

Jour de déclaration

Date à laquelle se réfèrent les données

Les données doivent être fournies au moins pour les dates suivantes:

—

cas n

o 1: le jour correspondant à la date de la première admission à la négociation ou de la première négociation, comme indiqué à l’article 5, paragraphe 3, point a)

—

cas n

o 2: le dernier jour de la période de quatre semaines commençant à la date de la première admission à la négociation ou de la première négociation, comme indiqué à l’article 5, paragraphe 3, point b) i)

—

cas n

o 3: le dernier jour de négociation de chaque année civile, comme indiqué à l’article 5, paragraphe 3, point b) ii)

—

cas n

o 4: la date à laquelle une opération de la société est effective, comme indiqué à l’article 5, paragraphe 3, point b) iii)

Dans le cas n

o 1, des estimations doivent être fournies, suivant les instruments, pour les champs 6 à 12.

{DATEFORMAT}

6

Nombre d’instruments en circulation

Actions et certificats représentatifs

Nombre total d’instruments en cours

Fonds cotés

Nombre d’unités émises à des fins de négociation

{DECIMAL-18/5}

7

Participations dépassant 5 % du total des droits de vote

Actions uniquement

Nombre total d’actions correspondant à des participations supérieures à 5 % du total des droits de vote de l’émetteur, sauf si ces participations sont détenues par un organisme de placement collectif ou un fonds de retraite.

Ce champ ne doit être rempli que lorsque ces données sont effectivement disponibles.

{DECIMAL-18/5}

8

Prix de l’instrument

Actions et certificats représentatifs uniquement

Prix de l’instrument à la fin du jour de déclaration

Le prix doit être exprimé en euros

{DECIMAL-18//13}

9

Taille de l’émission

Certificats préférentiels uniquement

Taille de l’émission des certificats exprimée en euros

{DECIMAL-18/5}

10

Nombre de jours de négociation sur la période

Le nombre total de jours de négociation sur lesquels portent les données fournies

{DECIMAL-18/5}

11

Volume d’échanges total

Volume d’échanges total pour la période

{DECIMAL-18/5}

12

Nombre de transactions total

Nombre total de transactions sur la période

{DECIMAL-18/5}# Table 1 in anx_1

Symbole	Type de donnée	Définition
{ALPHANUM-n}	Jusqu’à n caractères alphanumériques	Champ permettant d’introduire un texte à contenu libre
{ISIN}	12 caractères alphanumériques	Code ISIN au sens de la norme ISO 6166
{MIC}	4 caractères alphanumériques	Identifiant de marché au sens de la norme ISO 10383
{DATEFORMAT}	Format de date ISO 8601	Les dates doivent respecter le formatAAAA-MM-JJ
{DECIMAL-n/m}	Nombre décimal de maximum n chiffres au total, dont m chiffres au maximum peuvent être des chiffres de fractions	Champ numérique pouvant contenir des valeurs positives ou négatives—utiliser comme séparateur décimal le signe «.» (point)—faire précéder les valeurs négatives du signe «–» (moins)—indiquer des valeurs arrondies et non tronquées.
—	utiliser comme séparateur décimal le signe «.» (point)
—	faire précéder les valeurs négatives du signe «–» (moins)
—	indiquer des valeurs arrondies et non tronquées.

Table 2 in anx_1

—	utiliser comme séparateur décimal le signe «.» (point)

Table 3 in anx_1

—	faire précéder les valeurs négatives du signe «–» (moins)

Table 4 in anx_1

—	indiquer des valeurs arrondies et non tronquées.

Table 5 in anx_1

#	Champ	Données à fournir	Formats et normes de déclaration
1	Code d’identification de l’instrument	Code utilisé pour identifier l’instrument financier	{ISIN}
2	Nom complet de l’instrument	Nom complet de l’instrument financier	{ALPHANUM-350}
3	Plate-forme de négociation	S’il est disponible, code MIC du segment de marché («segment MIC») de la plate-forme de négociation, ou, à défaut, code MIC d’exploitation («operational MIC»)	{MIC}
4	Identifiant MiFIR	Identification des instruments financiers de capitaux propresActions, comme visées à l’article 4, paragraphe 1, point 44) a), de la directive 2014/65/UECertificats représentatifs, au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 45), de la directive 2014/65/UEFonds cotés, au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 46), de la directive 2014/65/UECertificats préférentiels, au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 27, du règlement (UE) no600/2014
	Actions, comme visées à l’article 4, paragraphe 1, point 44) a), de la directive 2014/65/UE
	Certificats représentatifs, au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 45), de la directive 2014/65/UE
	Fonds cotés, au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 46), de la directive 2014/65/UE
	Certificats préférentiels, au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 27, du règlement (UE) no600/2014
	«SHRS» = actions
	«ETFS»= fonds cotés
	«DPRS» = certificats représentatifs
	«CRFT» = certificats préférentiels
5	Jour de déclaration	Date à laquelle se réfèrent les donnéesLes données doivent être fournies au moins pour les dates suivantes:—cas no1: le jour correspondant à la date de la première admission à la négociation ou de la première négociation, comme indiqué à l’article 5, paragraphe 3, point a)—cas no2: le dernier jour de la période de quatre semaines commençant à la date de la première admission à la négociation ou de la première négociation, comme indiqué à l’article 5, paragraphe 3, point b) i)—cas no3: le dernier jour de négociation de chaque année civile, comme indiqué à l’article 5, paragraphe 3, point b) ii)—cas no4: la date à laquelle une opération de la société est effective, comme indiqué à l’article 5, paragraphe 3, point b) iii)Dans le cas no1, des estimations doivent être fournies, suivant les instruments, pour les champs 6 à 12.	—
—	cas no1: le jour correspondant à la date de la première admission à la négociation ou de la première négociation, comme indiqué à l’article 5, paragraphe 3, point a)
—	cas no2: le dernier jour de la période de quatre semaines commençant à la date de la première admission à la négociation ou de la première négociation, comme indiqué à l’article 5, paragraphe 3, point b) i)
—	cas no3: le dernier jour de négociation de chaque année civile, comme indiqué à l’article 5, paragraphe 3, point b) ii)
—	cas no4: la date à laquelle une opération de la société est effective, comme indiqué à l’article 5, paragraphe 3, point b) iii)
6	Nombre d’instruments en circulation	Actions et certificats représentatifsNombre total d’instruments en coursFonds cotésNombre d’unités émises à des fins de négociation	{DECIMAL-18/5}
7	Participations dépassant 5 % du total des droits de vote	Actions uniquementNombre total d’actions correspondant à des participations supérieures à 5 % du total des droits de vote de l’émetteur, sauf si ces participations sont détenues par un organisme de placement collectif ou un fonds de retraite.Ce champ ne doit être rempli que lorsque ces données sont effectivement disponibles.	{DECIMAL-18/5}
8	Prix de l’instrument	Actions et certificats représentatifs uniquementPrix de l’instrument à la fin du jour de déclarationLe prix doit être exprimé en euros	{DECIMAL-18//13}
9	Taille de l’émission	Certificats préférentiels uniquementTaille de l’émission des certificats exprimée en euros	{DECIMAL-18/5}
10	Nombre de jours de négociation sur la période	Le nombre total de jours de négociation sur lesquels portent les données fournies	{DECIMAL-18/5}
11	Volume d’échanges total	Volume d’échanges total pour la période	{DECIMAL-18/5}
12	Nombre de transactions total	Nombre total de transactions sur la période	{DECIMAL-18/5}

Table 6 in anx_1

	Actions, comme visées à l’article 4, paragraphe 1, point 44) a), de la directive 2014/65/UE

Table 7 in anx_1

	Certificats représentatifs, au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 45), de la directive 2014/65/UE

Table 8 in anx_1

	Fonds cotés, au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 46), de la directive 2014/65/UE

Table 9 in anx_1

	Certificats préférentiels, au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 27, du règlement (UE) no600/2014

Table 10 in anx_1

	«SHRS» = actions

Table 11 in anx_1

	«ETFS»= fonds cotés

Table 12 in anx_1

	«DPRS» = certificats représentatifs

Table 13 in anx_1

	«CRFT» = certificats préférentiels

Table 14 in anx_1

—	cas no1: le jour correspondant à la date de la première admission à la négociation ou de la première négociation, comme indiqué à l’article 5, paragraphe 3, point a)

Table 15 in anx_1

—	cas no2: le dernier jour de la période de quatre semaines commençant à la date de la première admission à la négociation ou de la première négociation, comme indiqué à l’article 5, paragraphe 3, point b) i)

Table 16 in anx_1

—	cas no3: le dernier jour de négociation de chaque année civile, comme indiqué à l’article 5, paragraphe 3, point b) ii)

Table 17 in anx_1

—	cas no4: la date à laquelle une opération de la société est effective, comme indiqué à l’article 5, paragraphe 3, point b) iii)