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Article 23 – Dispositions transitoires ⬅️ | ➡️ Article I – Données à fournir aux fins de la détermination de la liquidité d’un marché d’actions, de certificats représentatifs, de fonds cotés ou de certificats préférentiels
Article 24 - Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au
Journal officiel de l’Union européenne
.
Il s’applique à compter du 3 janvier 2018.
Cependant, l’article 23 s’applique à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.