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Article 30 – Accords de compensation indirecte ⬅️ | ➡️ Article 32 – Procédure relative à l’obligation de négociation
Article 31 - Services de réduction des risques post-négociation
Services de réduction des risques post-négociation
1.
Les obligations de transparence prévues aux articles 8 bis, 10 et 21du présent règlement, l’obligation de négociation prévue à l’article 28 du présent règlement, et l’obligation d’exécuter les ordres aux conditions les plus favorables pour le client prévue à l’UE ne s’appliquent pas aux transactions portant sur des produits dérivés de gré à gré qui sont formés et établis à la suite de services de réduction des risques post-négociation.
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3.
Les entreprises d’investissement et les opérateurs de marché qui fournissent des services de réduction des risques post-négociation conservent des enregistrements complets et exacts des transactions visées au paragraphe 1 du présent article qui ne sont pas déjà enregistrées ou déclarées conformément au règlement (UE) no 648/2012. Ils mettent rapidement ces enregistrements à la disposition de l’autorité compétente concernée ou de l’AEMF à leur demande.
4.
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 50 afin de compléter le présent règlement en précisant:
a)
les services de réduction des risques post-négociation aux fins du paragraphe 1;
b)
les transactions Ă enregistrer en vertu du paragraphe 3.