2025R1156_FR.II

ANNEX II - Modèle pour les informations à fournir à l’autorité compétente conformément à l’article 13, paragraphe 4, du règlement (UE) no600/2014

Info

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Article I – Modèle pour la publication de la politique en matière de données de marché ⬅️ | ➡️ Retour au sommaire

o 600/2014

SECTION 1

Fournisseur de données de marché communiquant les informations

Tableau 1.A

Informations générales

Nom de l’entité

[Nom complet du fournisseur de données de marché, avec indication:

—

de la forme juridique indiquée dans le registre du pays d’immatriculation, le cas échéant, et

—

du code identifiant d’entité légale (code LEI — Legal Entity Identifier) selon la norme ISO 17442, le cas échéant.]

Adresse

[Adresse complète (par exemple: rue, numéro, code postal, ville, État/province) et pays.]

Contact pour les demandes d’informations complémentaires

[Coordonnées de la personne à contacter au sein du fournisseur de données de marché pour

obtenir des informations sur le contenu du présent modèle (le directeur financier,

par exemple):

—

prénom(s) et nom de famille,

—

poste occupé au sein du fournisseur de données de marché,

—

adresse de courrier électronique professionnelle.]

Tableau 2.B

Informations sur le groupe

L’entité fait-elle partie d’un groupe?

☐

Oui

☐

Non

Dans l’affirmative, l’entité est-elle la seule entité du groupe à supporter les coûts de production et de diffusion des données?

☐

Oui

☐

Non

Dans la négative, quelle autre entité du groupe supporte ces coûts?

[Nom complet de l’entité, avec indication:

—

de la forme juridique indiquée dans le registre du pays d’immatriculation, le cas échéant, et

—

du code identifiant d’entité légale (LEI) selon la norme ISO 17442, le cas échéant.

—

Adresse complète (par exemple: rue, numéro, code postal, ville, État/province) et pays.]

SECTION 2

Informations sur les données fournies

Données fournies

Lien vers la politique en matière de données de marché telle qu’affichée sur le site web conformément aux [articles sur les données fournies] [SECTION A de la politique en matière de données de marché]

Type de données fournies

Veuillez préciser de quel type sont les données fournies:

☐

intégralité du carnet d’ordres

☐

haut du carnet d’ordres

☐

dernière vente

☐

déséquilibre des enchères

☐

autre (veuillez préciser):

SECTION 3

Coûts

3.A

Description générale du système

Veuillez décrire brièvement le système et les processus de production et de diffusion des données de marché.

3.B

Composantes prises en compte pour déterminer le coût des données de marché

Veuillez indiquer les

composantes

du système décrit qui ont été prises en compte pour déterminer le coût des données de marché, et les critères utilisés pour identifier ces composantes.

3.C

Coût des données de marché

Indiquer ci-dessous le coût de production des données calculé sur l’ensemble de l’exercice comptable, pour chaque composante (catégorie visée à l’article 2)

COÛTS NON PARTAGÉS

Infrastructure — comprenant les actifs physiques, les licences de logiciels et les services loués nécessaires à la production et à la diffusion des données de marché

Composante (correspondant à la rubrique 3B)

Coût

Connectivité — comprenant les actifs physiques, les licences de logiciels et les services loués qui assurent la connectivité nécessaire à la production et à la diffusion des données de marché

Composante (correspondant à la rubrique 3B)

Coût

Coût du personnel affecté à la production et à la diffusion des données de marché

Composante (correspondant à la rubrique 3B)

Coût

Coûts financiers — comprenant les amortissements et le coût du capital

Composante (correspondant à la rubrique 3B)

Coût

Autres

Composante (correspondant à la rubrique 3B)

Coût

COÛTS PARTAGÉS

Infrastructure — comprenant les actifs physiques, les licences de logiciels et les services loués nécessaires à la production et à la diffusion des données de marché

Composante (correspondant à la rubrique 3B)

Coût total

Pourcentage imputé aux données de marché

Justification de l’imputation

Connectivité — comprenant les actifs physiques, les licences de logiciels et les services loués qui assurent la connectivité nécessaire à la production et à la diffusion des données de marché

Composante (correspondant à la rubrique 3B)

Coût

Pourcentage imputé aux données de marché

Justification de l’imputation

Coût du personnel affecté à la production et à la diffusion des données de marché

Composante (correspondant à la rubrique 3B)

Coût

Pourcentage imputé aux données de marché

Justification de l’imputation

Coûts financiers résultant des catégories ci-dessus — y compris les amortissements et le coût du capital

Composante (correspondant à la rubrique 3B)

Coût

Pourcentage imputé aux données de marché

Justification de l’imputation

Autres

Composante (correspondant à la rubrique 3B)

Coût

Pourcentage imputé aux données de marché

Justification de l’imputation

Tableau de synthèse du coût global des données calculé sur l’exercice comptable par le fournisseur de données

Type de coûts

Valeur

Coûts non partagés

Coûts partagés

TOTAL

SECTION 4

Catégories de clients

Frais publiés

[

Veuillez insérer le lien vers la politique en matière de données de marché publiée sur le site web du fournisseur

]

Appliquez-vous des frais différents en fonction de catégories de clients?

☐

Oui

☐

Non

Dans l’affirmative, quels sont vos critères de catégorisation des clients?

Veuillez indiquer le nombre de ces catégories et le nombre indicatif de clients dans chacune d’entre elles.

Nombre de catégories:

Nombre de clients dans la catégorie 1:

Nombre de clients dans la catégorie 2:

[

ajouter autant de lignes que nécessaire

]

SECTION 5

Marge raisonnable

Marge appliquée, par catégorie de clients

Catégorie de clients

Marge exprimée en termes absolus, calculée en tant que bénéfice d’exploitation

Marge exprimée en pourcentage du coût total des données

Caractère raisonnable de la marge [

veuillez expliquer les éléments pris en considération pour la fixer

]

[

ajouter autant de lignes que nécessaire

]

TOTAL

Sans objet

Variation en pourcentage de la marge par rapport à l’exercice précédent

Catégorie de clients

Variation en pourcentage

Motivation

[

ajouter autant de lignes que nécessaire

]

SECTION 6

Coût, marge et pénalités de l’exercice

6.A

Marge appliquée pour les données de marché

Exercice comptable

Total des coûts annuels

Total des marges annuelles

Total des frais annuels

Marge moyenne en %

Total des pénalités

6.B

Données de marché comparées à la marge totale

Uniquement pour les fournisseurs de données de marché visés à l’article 3, paragraphe 2, point c)

Exercice comptable

Recettes annuelles totales du groupe auquel appartient le fournisseur de données.

Marge annuelle totale du groupe auquel appartient le fournisseur de données.

Marge en %

Marge moyenne perçue sur les données de marché en %

(tableau 6A)

Comment se situe la marge fixée pour la production et la diffusion de données de marché par rapport à la marge perçue sur l’ensemble de vos activités?

SECTION 7

Informations supplémentaires

Souhaitez-vous ajouter des informations supplémentaires?

☐

Oui

☐

Non

Dans l’affirmative, veuillez préciser:

Veuillez fournir la liste de tous les documents supplémentaires éventuellement joints à la présente notification

C’est-à-dire se rapportant à l’exercice comptable.

Somme de toutes les factures émises au cours de l’exercice comptable pour la fourniture de données de marché.# Table 1 in anx_I

Base juridique	Contenu
Article 17 du présent règlement	Politique en matière de données de marché: exercice XXXX
[Insérer l’hyperlien vers:i)le barème des frais de fourniture des données de marché;ii)les conditions générales régissant la fourniture des données de marché, y compris les services indirects nécessaires à l’accès aux données de marché;iii)les conditions générales régissant les audits visés à l’article 15.]	i)
i)	le barème des frais de fourniture des données de marché;
ii)	les conditions générales régissant la fourniture des données de marché, y compris les services indirects nécessaires à l’accès aux données de marché;
iii)	les conditions générales régissant les audits visés à l’article 15.]
Articles 5 et 20 du présent règlement	[Insérer un récapitulatif du barème de frais. Ce barème doit comprendre les éléments suivants:i)les frais pour les données de marché pré-négociation et post-négociation, par unité de comptage;ii)les catégories de clients et les critères utilisés pour les définir;iii)les politiques en matière de remises;iv)les frais pour les autres sous-ensembles d’informations, y compris ceux requis par le niveau de désagrégation des données appliqué conformément au règlement délégué (UE) 2017/572 de la Commission;v)les autres conditions contractuelles.Toute modification de prix doit être clairement indiquée et expliquée.]
i)	les frais pour les données de marché pré-négociation et post-négociation, par unité de comptage;
ii)	les catégories de clients et les critères utilisés pour les définir;
iii)	les politiques en matière de remises;
iv)	les frais pour les autres sous-ensembles d’informations, y compris ceux requis par le niveau de désagrégation des données appliqué conformément au règlement délégué (UE) 2017/572 de la Commission;
v)	les autres conditions contractuelles.
Article 16 du présent règlement	Communication préalable, avec un préavis d’au moins 3 mois, d’une modification future des frais entrant en vigueur le JJ/MM/AAAA [Insérer l’hyperlien vers le futur barème de frais et sa date d’entrée en vigueur]
Article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no600/2014	Informations sur le contenu des données de marché
Période concernée: du 1.1.AAAA au 31.12.AAAA
Catégorie d’actif	1)Nombre d’instruments couverts
1)	Nombre d’instruments couverts
2)	Volume d’échanges total concernant les instruments couverts
3)	Ratio entre données de marché pré- et post-négociation
Instruments de capitaux propres [actions, fonds cotés (ETF), certificats représentatifs, certificats préférentiels, autres instruments financiers assimilables à des actions]
Obligations
ETC (titres de créance indexés sur matières premières) ETN (titres de créance indiciels cotés)
SFP (produits financiers structurés)
Dérivés titrisés
Dérivés de taux d’intérêt
Dérivés de crédit
Dérivés sur actions
Dérivés de change
Dérivés sur quotas d’émission
Dérivés C10
Dérivés sur matières premières
CFD (contrats pour différence)
Quotas d’émission
Article 22 du présent règlement	Indication des coûts: exercice AAAA
Informations sur le mode de fixation du niveau des frais	[Informations sur le mode de fixation du niveau des frais]
Méthodes de comptabilisation des coûts	[Veuillez insérer le lien hypertexte vers la méthode de comptabilisation des coûts]
1)Liste des types de coûts selon l’article 2 du présent règlement	1)
1)	Liste des types de coûts selon l’article 2 du présent règlement
2)Clés de répartition (en %)	2)
2)	Clés de répartition (en %)
3)Principes d’allocation	3)
3)	Principes d’allocation
4)Veuillez expliquer si une marge est incluse et comment vous garantissez qu’elle est raisonnable	4)
4)	Veuillez expliquer si une marge est incluse et comment vous garantissez qu’elle est raisonnable

Table 2 in anx_I

i)	le barème des frais de fourniture des données de marché;

Table 3 in anx_I

ii)	les conditions générales régissant la fourniture des données de marché, y compris les services indirects nécessaires à l’accès aux données de marché;

Table 4 in anx_I

iii)	les conditions générales régissant les audits visés à l’article 15.]

Table 5 in anx_I

i)	les frais pour les données de marché pré-négociation et post-négociation, par unité de comptage;

Table 6 in anx_I

ii)	les catégories de clients et les critères utilisés pour les définir;

Table 7 in anx_I

iii)	les politiques en matière de remises;

Table 8 in anx_I

iv)	les frais pour les autres sous-ensembles d’informations, y compris ceux requis par le niveau de désagrégation des données appliqué conformément au règlement délégué (UE) 2017/572 de la Commission;

Table 9 in anx_I

v)	les autres conditions contractuelles.

Table 10 in anx_I

1)	Nombre d’instruments couverts

Table 11 in anx_I

2)	Volume d’échanges total concernant les instruments couverts

Table 12 in anx_I

3)	Ratio entre données de marché pré- et post-négociation

Table 13 in anx_I

1)	Liste des types de coûts selon l’article 2 du présent règlement

Table 14 in anx_I

2)	Clés de répartition (en %)

Table 15 in anx_I

3)	Principes d’allocation

Table 16 in anx_I

4)	Veuillez expliquer si une marge est incluse et comment vous garantissez qu’elle est raisonnable

Table 1 in anx_II

Nom de l’entité	[Nom complet du fournisseur de données de marché, avec indication:—de la forme juridique indiquée dans le registre du pays d’immatriculation, le cas échéant, et—du code identifiant d’entité légale (code LEI — Legal Entity Identifier) selon la norme ISO 17442, le cas échéant.]	—	de la forme juridique indiquée dans le registre du pays d’immatriculation, le cas échéant, et	—	du code identifiant d’entité légale (code LEI — Legal Entity Identifier) selon la norme ISO 17442, le cas échéant.]
—	de la forme juridique indiquée dans le registre du pays d’immatriculation, le cas échéant, et
—	du code identifiant d’entité légale (code LEI — Legal Entity Identifier) selon la norme ISO 17442, le cas échéant.]
Adresse	[Adresse complète (par exemple: rue, numéro, code postal, ville, État/province) et pays.]
Contact pour les demandes d’informations complémentaires	[Coordonnées de la personne à contacter au sein du fournisseur de données de marché pourobtenir des informations sur le contenu du présent modèle (le directeur financier,par exemple):—prénom(s) et nom de famille,—poste occupé au sein du fournisseur de données de marché,—adresse de courrier électronique professionnelle.]	—	prénom(s) et nom de famille,	—	poste occupé au sein du fournisseur de données de marché,
—	prénom(s) et nom de famille,
—	poste occupé au sein du fournisseur de données de marché,
—	adresse de courrier électronique professionnelle.]

Table 2 in anx_II

—	de la forme juridique indiquée dans le registre du pays d’immatriculation, le cas échéant, et

Table 3 in anx_II

—	du code identifiant d’entité légale (code LEI — Legal Entity Identifier) selon la norme ISO 17442, le cas échéant.]

Table 4 in anx_II

—	prénom(s) et nom de famille,

Table 5 in anx_II

—	poste occupé au sein du fournisseur de données de marché,

Table 6 in anx_II

—	adresse de courrier électronique professionnelle.]

Table 7 in anx_II

L’entité fait-elle partie d’un groupe?	☐Oui☐Non	☐	Oui	☐	Non
☐	Oui
☐	Non
Dans l’affirmative, l’entité est-elle la seule entité du groupe à supporter les coûts de production et de diffusion des données?	☐Oui☐Non	☐	Oui	☐	Non
☐	Oui
☐	Non
Dans la négative, quelle autre entité du groupe supporte ces coûts?	[Nom complet de l’entité, avec indication:—de la forme juridique indiquée dans le registre du pays d’immatriculation, le cas échéant, et—du code identifiant d’entité légale (LEI) selon la norme ISO 17442, le cas échéant.—Adresse complète (par exemple: rue, numéro, code postal, ville, État/province) et pays.]	—	de la forme juridique indiquée dans le registre du pays d’immatriculation, le cas échéant, et	—	du code identifiant d’entité légale (LEI) selon la norme ISO 17442, le cas échéant.
—	de la forme juridique indiquée dans le registre du pays d’immatriculation, le cas échéant, et
—	du code identifiant d’entité légale (LEI) selon la norme ISO 17442, le cas échéant.
—	Adresse complète (par exemple: rue, numéro, code postal, ville, État/province) et pays.]

Table 8 in anx_II

☐	Oui

Table 9 in anx_II

☐	Non

Table 10 in anx_II

☐	Oui

Table 11 in anx_II

☐	Non

Table 12 in anx_II

—	de la forme juridique indiquée dans le registre du pays d’immatriculation, le cas échéant, et

Table 13 in anx_II

—	du code identifiant d’entité légale (LEI) selon la norme ISO 17442, le cas échéant.

Table 14 in anx_II

—	Adresse complète (par exemple: rue, numéro, code postal, ville, État/province) et pays.]

Table 15 in anx_II

Données fournies	Lien vers la politique en matière de données de marché telle qu’affichée sur le site web conformément aux [articles sur les données fournies] [SECTION A de la politique en matière de données de marché]
Type de données fournies	Veuillez préciser de quel type sont les données fournies:☐intégralité du carnet d’ordres☐haut du carnet d’ordres☐dernière vente☐déséquilibre des enchères☐autre (veuillez préciser):
☐	intégralité du carnet d’ordres
☐	haut du carnet d’ordres
☐	dernière vente
☐	déséquilibre des enchères
☐	autre (veuillez préciser):

Table 16 in anx_II

☐	intégralité du carnet d’ordres

Table 17 in anx_II

☐	haut du carnet d’ordres

Table 18 in anx_II

☐	dernière vente

Table 19 in anx_II

☐	déséquilibre des enchères

Table 20 in anx_II

☐	autre (veuillez préciser):

Table 21 in anx_II

Veuillez décrire brièvement le système et les processus de production et de diffusion des données de marché.

Table 22 in anx_II

Veuillez indiquer lescomposantesdu système décrit qui ont été prises en compte pour déterminer le coût des données de marché, et les critères utilisés pour identifier ces composantes.

Table 23 in anx_II

Indiquer ci-dessous le coût de production des données calculé sur l’ensemble de l’exercice comptable, pour chaque composante (catégorie visée à l’article 2)
COÛTS NON PARTAGÉS
Infrastructure — comprenant les actifs physiques, les licences de logiciels et les services loués nécessaires à la production et à la diffusion des données de marché
Composante (correspondant à la rubrique 3B)
Connectivité — comprenant les actifs physiques, les licences de logiciels et les services loués qui assurent la connectivité nécessaire à la production et à la diffusion des données de marché
Composante (correspondant à la rubrique 3B)
Coût du personnel affecté à la production et à la diffusion des données de marché
Composante (correspondant à la rubrique 3B)
Coûts financiers — comprenant les amortissements et le coût du capital
Composante (correspondant à la rubrique 3B)
Autres
Composante (correspondant à la rubrique 3B)

Table 24 in anx_II

COÛTS PARTAGÉS
Infrastructure — comprenant les actifs physiques, les licences de logiciels et les services loués nécessaires à la production et à la diffusion des données de marché
Composante (correspondant à la rubrique 3B)
Connectivité — comprenant les actifs physiques, les licences de logiciels et les services loués qui assurent la connectivité nécessaire à la production et à la diffusion des données de marché
Composante (correspondant à la rubrique 3B)
Coût du personnel affecté à la production et à la diffusion des données de marché
Composante (correspondant à la rubrique 3B)
Coûts financiers résultant des catégories ci-dessus — y compris les amortissements et le coût du capital
Composante (correspondant à la rubrique 3B)
Autres
Composante (correspondant à la rubrique 3B)

Table 25 in anx_II

Type de coûts	Valeur
Coûts non partagés
Coûts partagés
TOTAL

Table 26 in anx_II

Frais publiés	[Veuillez insérer le lien vers la politique en matière de données de marché publiée sur le site web du fournisseur]
Appliquez-vous des frais différents en fonction de catégories de clients?	☐Oui☐Non
☐	Oui
☐	Non
Dans l’affirmative, quels sont vos critères de catégorisation des clients?
Veuillez indiquer le nombre de ces catégories et le nombre indicatif de clients dans chacune d’entre elles.	Nombre de catégories:Nombre de clients dans la catégorie 1:Nombre de clients dans la catégorie 2:[ajouter autant de lignes que nécessaire]

Table 27 in anx_II

☐	Oui

Table 28 in anx_II

☐	Non

Table 29 in anx_II

Catégorie de clients	Marge exprimée en termes absolus, calculée en tant que bénéfice d’exploitation	Marge exprimée en pourcentage du coût total des données	Caractère raisonnable de la marge [veuillez expliquer les éléments pris en considération pour la fixer]
[ajouter autant de lignes que nécessaire]
TOTAL			Sans objet

Table 30 in anx_II

Variation en pourcentage de la marge par rapport à l’exercice précédent
Catégorie de clients
[ajouter autant de lignes que nécessaire]

Table 31 in anx_II

Exercice comptable	Total des coûts annuels(1)	Total des marges annuelles	Total des frais annuels(2)	Marge moyenne en %	Total des pénalités

Table 32 in anx_II

Exercice comptable	Recettes annuelles totales du groupe auquel appartient le fournisseur de données.	Marge annuelle totale du groupe auquel appartient le fournisseur de données.	Marge en %	Marge moyenne perçue sur les données de marché en %(tableau 6A)

Table 33 in anx_II

Comment se situe la marge fixée pour la production et la diffusion de données de marché par rapport à la marge perçue sur l’ensemble de vos activités?

Table 34 in anx_II

Souhaitez-vous ajouter des informations supplémentaires?	☐Oui☐Non	☐	Oui	☐	Non
☐	Oui
☐	Non
Dans l’affirmative, veuillez préciser:
Veuillez fournir la liste de tous les documents supplémentaires éventuellement joints à la présente notification

Table 35 in anx_II

☐	Oui

Table 36 in anx_II

☐	Non