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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2014R0600_EN.34. Ouvrir le PDF.
Article 33 – Mécanisme destiné à éviter les doubles emplois ou les conflits de règles ⬅️ | ➡️ Article 35 – Accès non discriminatoire à une contrepartie centrale
Article 34 - Registre des instruments dérivés soumis à l’obligation de négociation
L’AEMF publie et tient à jour sur son site internet un registre indiquant de manière exhaustive et non équivoque les instruments dérivés qui sont soumis à l’obligation de négociation sur les plates-formes visées à l’article 28, paragraphe 1, les plates-formes sur lesquelles ils sont admis à la négociation ou négociés, ainsi que la date à partir de laquelle l’obligation prend effet.