2017R0392 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/392 DE LA COMMISSION du 11 novembre 2016 complétant le règlement (UE) n o 909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur les exigences opérationnelles, d’agrément et de surveillance applicables aux dépositaires centraux de titres (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0392_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Références LVL1 <=> LVL2
Article 1 - Définitions Article 2 - Définition des monnaies les plus pertinentes Article 3 - Modalités pratiques de consultation des autorités concernées visées à l’article 12, paragraphe 1, points b) et c), du règlement (UE) no 909/2014 Article 4 - Identification et statut juridique du DCT demandeur Article 5 - Informations générales sur les politiques et procédures Article 6 - Informations sur les services et activités du DCT Article 7 - Informations sur les groupes Article 8 - Rapports financiers, plan d’affaires et plan de redressement Article 9 - Organigramme Article 10 - Politiques et procédures concernant les membres du personnel Article 11 - Outils de suivi des risques et dispositifs de gouvernance Article 12 - Fonction de vérification de la conformité et de contrôle interne et fonction d’audit interne Article 13 - Instances dirigeantes, organe de direction et actionnaires Article 14 - Gestion des conflits d’intérêts Article 15 - Confidentialité Article 16 - Comité d’utilisateurs Article 17 - Conservation des informations Article 18 - Objectifs Article 19 - Traitement des plaintes Article 20 - Exigences pour la participation Article 21 - Transparence Article 22 - Procédures de communication avec les participants et les autres infrastructures de marché Article 23 - Inscription comptable Article 24 - Dates de règlement convenues et mesures destinées à prévenir les défauts de règlement et à y remédier Article 25 - Intégrité de l’émission Article 26 - Protection des titres des participants et de ceux de leurs clients Article 27 - Caractère définitif du règlement Article 28 - Règlement en espèces Article 29 - Règles et procédures applicables en cas de défaillance d’un participant Article 30 - Transfert des actifs des participants et des clients en cas de retrait de l’agrément Article 31 - Risque juridique Article 32 - Risques économiques généraux Article 33 - Risque opérationnel Article 34 - Politique d’investissement Article 35 - Exigences de capital Article 37 - Règles d’accès Article 38 - Demande d’informations complémentaires Article 39 - Critères applicables aux participations d’un DCT Article 40 - Informations à fournir aux autorités compétentes Article 41 - Informations périodiques pertinentes pour les réexamens Article 42 - Données statistiques à fournir pour chaque réexamen et évaluation Article 43 - Autres informations Article 44 - Informations à fournir aux autorités visées à l’article 22, paragraphe 7, du règlement (UE) no 909/2014 Article 45 - Échange d’informations entre les autorités compétentes visées à l’article 22, paragraphe 8, du règlement (UE) no 909/2014 Article 46 - Contenu de la demande Article 47 - Outils de contrôle des risques des DCT Article 48 - Comités de contrôle des risques Article 49 - Responsabilités des membres clés du personnel vis-à-vis des risques Article 50 - Conflits d’intérêts Article 51 - Méthodes d’audit Article 52 - Communication des résultats des audits au comité d’utilisateurs Article 53 - Exigences générales Article 54 - Enregistrement des instructions de transaction et de règlement (flux) Article 55 - Enregistrement des positions (stocks) Article 56 - Enregistrements des services auxiliaires Article 57 - Enregistrement des éléments relatifs à la conduite et à l’organisation de l’entreprise Article 58 - Enregistrements supplémentaires Article 59 - Mesures de rapprochement générales Article 60 - Mesures de rapprochement pour les opérations sur titres Article 61 - Mesures de rapprochement pour le modèle du teneur de registre Article 62 - Mesures de rapprochement pour le modèle de l’agent de transfert Article 63 - Mesures de rapprochement pour le modèle du dépositaire commun Article 64 - Mesures supplémentaires à prendre lorsque d’autres entités participent au processus de rapprochement Article 65 - Problèmes liés aux rapprochements Article 66 - Risque opérationnel général et appréciation de celui-ci Article 67 - Risque opérationnel susceptible d’être posé par des participants clés Article 68 - Risque opérationnel susceptible d’être posé par des prestataires de services et fournisseurs de services de réseau essentiels Article 69 - Risque opérationnel susceptible d’être posé par d’autres DCT ou infrastructures de marché Article 70 - Système et cadre de gestion du risque opérationnel Article 71 - Intégration du système de gestion du risque opérationnel et du risque d’entreprise et respect de ce système Article 72 - Fonction de gestion du risque opérationnel Article 73 - Audit et mise à l’épreuve Article 74 - Atténuation du risque opérationnel au moyen d’une assurance Article 75 - Outils informatiques Article 76 - Stratégie et politique Article 77 - Analyse des répercussions sur l’activité Article 78 - Rétablissement après sinistre Article 79 - Tests et suivi Article 80 - Maintenance Article 81 - Instruments financiers très liquides comportant un risque de marché et de crédit minimal Article 82 - Délai approprié d’accès aux actifs Article 83 - Limites de concentration applicables aux entités individuelles Article 84 - Conditions à respecter en vue d’une protection adéquate des DCT liés et de leurs participants Article 85 - Suivi et gestion des risques additionnels liés au recours à des liens indirects ou à des intermédiaires pour l’exploitation de liens entre DCT Article 86 - Procédures de rapprochement comptable applicables aux DCT liés Article 87 - Règlement par livraison contre paiement (DVP) via des liens entre DCT Article 88 - Parties destinataires et parties demandeuses Article 89 - Risques à prendre en compte par les DCT et les autorités compétentes Article 90 - Procédure Article 91 - DCT offrant eux-mêmes des services accessoires de type bancaire Article 92 - DCT proposant des services accessoires de type bancaire par l’intermédiaire d’un établissement de crédit désigné Article 93 - Conditions spécifiques Article 94 - Formulaires et modèles normalisés de demande Article 95 - Dispositions transitoires Article 96 - Entrée en vigueur et application