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Article 1 – Définitions ⬅️ | ➡️ 2014
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0909_FR.12 > 1
Article 2 - DĂ©finition des monnaies les plus pertinentes
1.
Les monnaies les plus pertinentes visées à l’2014 sont définies selon l’un ou l’autre des deux modes de calcul suivants:
a)
la part relative de chaque monnaie de l’Union dans la valeur totale du dénouement par un DCT d’instructions de règlement par livraison contre paiement, calculée sur un an, à condition que chaque part individuelle dépasse 1 %;
b)
la part relative des instructions de règlement par livraison contre paiement dénouées par un DCT dans une monnaie de l’Union par rapport à la valeur totale des instructions de règlement par livraison contre paiement dénouées dans cette monnaie pour l’ensemble des DCT de l’Union, calculée sur une période d’un an, à condition que chaque part individuelle dépasse 10 %.
2.
Les calculs visés au paragraphe 1 sont effectués sur une base annuelle par l’autorité compétente de chaque DCT.