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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0392_EN.58. Ouvrir le PDF.
Article 57 – Enregistrement des éléments relatifs à la conduite et à l’organisation de l’entreprise ⬅️ | ➡️ Article 59 – Mesures de rapprochement générales
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0909_FR.29 > 3
Article 58 - Enregistrements supplémentaires
Le DCT conserve les enregistrements supplémentaires demandés par l’autorité compétente en vue de permettre à celle-ci de vérifier que le DCT se conforme aux exigences du règlement (UE) no 909/2014.
2014]