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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0392_EN.22. Ouvrir le PDF.
Article 21 – Transparence ⬅️ | ➡️ Article 23 – Inscription comptable
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0909_FR.17
Article 22 - Procédures de communication avec les participants et les autres infrastructures de marché
La demande d’agrément contient les informations pertinentes concernant l’utilisation par le DCT demandeur de procédures et normes de communication internationales ouvertes pour les données de messagerie et de référence dans le cadre de ses procédures de communication avec les participants et les autres infrastructures de marché.
Exigences relatives aux services fournis par les DCT