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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0392_EN.86. Ouvrir le PDF.
Article 85 – Suivi et gestion des risques additionnels liés au recours à des liens indirects ou à des intermédiaires pour l’exploitation de liens entre DCT ⬅️ | ➡️ Article 87 – Règlement par livraison contre paiement (DVP) via des liens entre DCT
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0909_FR.48
Article 86 - Procédures de rapprochement comptable applicables aux DCT liés
1.
Les procédures de rapprochement comptable visées à l’2014 comprennent les mesures suivantes:
a)
le DCT destinataire transmet au DCT demandeur des relevés journaliers avec des informations indiquant les éléments suivants, par compte de titres et par émission de titres:
i)
le solde d’ouverture agrégé;
ii)
chacun des mouvements de la journée;
iii)
le solde de clôture agrégé;
b)
le DCT demandeur procède à une comparaison journalière du solde d’ouverture et du solde de clôture qui lui ont été communiqués par le DCT destinataire ou par l’intermédiaire avec les enregistrements tenus par le DCT demandeur lui-même. Dans le cas d’un lien indirect, les états journaliers visées au premier alinéa, point a), sont transmis par l’intermédiaire visé à l’article 85, paragraphe 1, point a).
2.
Lorsqu’un DCT suspend le règlement d’une émission de titres conformément à l’article 65, paragraphe 2, tous les DCT qui sont des participants à ce dernier ou ont un lien indirect avec lui, y compris dans le cas de liens interopérables, suspendent ensuite l’émission de titres aux fins du règlement.
Lorsque des intermédiaires participent à l’exploitation des liens entre DCT, lesdits intermédiaires mettent en place des accords contractuels avec les DCT concernés afin de garantir le respect des dispositions du premier alinéa.
3.
Dans le cas où une opération sur titres réduit les soldes de comptes de titres détenus par un DCT investisseur auprès d’un autre DCT, les instructions de règlement des émissions de titres concernées ne sont pas traitées par le DCT investisseur tant que l’autre DCT n’a pas traité intégralement l’opération sur titres.
Dans le cas où une opération sur titres réduit les soldes de comptes de titres détenus par un DCT investisseur avec un autre DCT, le DCT investisseur ne met pas à jour les comptes de titres qu’il tient de manière à prendre en compte l’opération sur titres tant que l’autre DCT n’a pas traité intégralement cette dernière.
Le DCT émetteur transmet rapidement à tous ses participants, y compris aux DCT investisseurs, des informations sur le traitement des opérations sur titres pour une émission de titres donnée. Les DCT investisseurs transmettent à leur tour ces informations à leurs participants. Cette transmission inclut toutes les informations dont les DCT investisseurs ont besoin pour prendre dûment en compte ces opérations sur titres dans les comptes de titres qu’ils tiennent.