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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0392_EN.63. Ouvrir le PDF.
Article 62 – Mesures de rapprochement pour le modèle de l’agent de transfert ⬅️ | ➡️ Article 64 – Mesures supplémentaires à prendre lorsque d’autres entités participent au processus de rapprochement
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0909_FR.37 > 4
Article 63 - Mesures de rapprochement pour le modèle du dépositaire commun
Lorsque des DCT qui ont établi un lien interopérable utilisent un dépositaire commun ou une autre entité analogue, chaque DCT rapproche quotidiennement le solde total par émission de titres enregistrée sur les comptes de titres qu’il tient, autres que pour les autres DCT du lien interopérable, des enregistrements correspondants de titres que le dépositaire commun ou l’entité analogue tient pour ce DCT.
Lorsqu’un dépositaire commun ou une autre entité analogue est responsable de l’intégrité générale d’une émission de titres donnée, ce dépositaire ou cette entité compare quotidiennement le solde total par émission de titres avec les soldes des comptes de titres qu’il tient pour chaque DCT.
Lorsque le processus de rapprochement concerne des titres faisant l’objet d’une immobilisation, le DCT veille à ce que le dépositaire commun ou l’autre entité se conforme aux exigences énoncées à l’article 59, paragraphe 3.