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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0392_EN.29. Ouvrir le PDF.
Article 28 – Règlement en espèces ⬅️ | ➡️ Article 30 – Transfert des actifs des participants et des clients en cas de retrait de l’agrément
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0909_FR.17
Article 29 - Règles et procédures applicables en cas de défaillance d’un participant
La demande d’agrément décrit les règles et procédures mises en place par le DCT demandeur pour faire face à la défaillance d’un participant.