2017R0392_FR.47

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Article 46 – Contenu de la demande ⬅️ | ➡️ Article 48 – Comités de contrôle des risques

Références LVL1 <=> LVL2

Level 1 reference(s): 2014R0909_FR.26

Article 47 - Outils de contrôle des risques des DCT

1.

Le DCT met en place, dans le cadre de son dispositif de gouvernance, des politiques, des procédures et des systèmes documentés pour détecter, mesurer, contrôler, gérer et déclarer les risques auxquels il est susceptible d’être exposé et qu’il est susceptible de faire courir à toute autre entité, y compris ses participants et ses clients, ainsi qu’aux DCT, contreparties centrales, plateformes de négociation, systèmes de paiement, banques de règlement, fournisseurs de liquidités et investisseurs liés.

Le DCT structure les politiques, procédures et systèmes visés au premier alinéa de façon que les utilisateurs et, le cas échéant, leurs clients gèrent et préviennent de manière appropriée les risques qu’ils créent à l’égard du DCT.

2.

Aux fins du paragraphe 1, les dispositifs de gouvernance du DCT prévoient:

a)

la composition, le rôle, les responsabilités, les procédures de désignation, l’évaluation des performances et les obligations de reddition de comptes de l’organe de direction et de ses comités de suivi des risques;

b)

la structure, le rôle, les responsabilités et les procédures de désignation et d’évaluation de la performance des instances dirigeantes;

c)

les liens de subordination hiérarchique à mettre en place entre les instances dirigeantes et l’organe de direction. Le dispositif de gouvernance visé au premier alinéa est clairement précisé et bien documenté.

3.

Le DCT établit et précise les tâches des fonctions suivantes:

a)

une fonction de gestion des risques;

b)

une fonction technologique;

c)

une fonction de conformité et de contrôle interne;

d)

une fonction d’audit interne. Chaque fonction est munie d’une description bien documentée de ses tâches et de l’autorité, des ressources et de l’expertise nécessaires et peut accéder à toutes les informations utiles à l’accomplissement de ces tâches.

Chaque fonction opère de façon indépendante des autres fonctions du DCT.