Info
🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0392_EN.54. Ouvrir le PDF.
Article 53 – Exigences générales ⬅️ | ➡️ Article 55 – Enregistrement des positions (stocks)
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0909_FR.29 > 3
Article 54 - Enregistrement des instructions de transaction et de règlement (flux)
1.
Le DCT conserve un enregistrement de toutes les transactions, de toutes les instructions de règlement et de tous les ordres concernant des restrictions au règlement qu’il traite, et veille à ce que ses enregistrements comprennent toutes les informations nécessaires pour les identifier avec précision.
2.
Pour chaque instruction de règlement et chaque ordre concernant une restriction au règlement qu’il reçoit, le DCT, dès réception des informations correspondantes, enregistre et tient à jour les données suivantes, selon que l’instruction de règlement ou la restriction au règlement concerne des titres, des espèces ou les deux à la fois:
a)
type d’instruction de règlement tel que visé à l’article 42, paragraphe 1, point h) v);
b)
type de transaction, comme suit:
i)
achat ou vente de titres;
ii)
opérations de gestion de sûretés (collatéral);
iii)
opérations de prêt ou d’emprunt de titres;
iv)
opérations de pension;
v)
autres;
c)
référence unique de l’instruction du participant;
d)
date de l’opération;
e)
date de règlement convenue;
f)
horodatage du règlement;
g)
horodatage du moment de l’entrée de l’instruction de règlement dans le système de règlement de titres;
h)
horodatage du moment où l’instruction de règlement est devenue irrévocable;
i)
horodatage de l’appariement dans le cas d’instructions de règlement appariées;
j)
identifiant du compte de titres;
k)
identifiant du compte d’espèces;
l)
identifiant de la banque de règlement;
m)
identifiant du participant donneur d’instruction;
n)
identifiant de la contrepartie du participant donneur d’instruction;
o)
identifiant du client du participant donneur d’instruction, s’il est connu du DCT;
p)
identifiant du client de la contrepartie du participant donneur d’instruction, s’il est connu du DCT;
q)
identifiant des titres;
r)
monnaie de règlement;
s)
montant du règlement en espèces;
t)
quantité ou montant nominal de titres;
u)
statut de l’instruction de règlement, qui indique s’il s’agit:
i)
d’instructions en suspens qui peuvent encore être dénouées à la date de règlement convenue;
ii)
d’instructions de règlement en défaut, dont le dénouement ne peut plus avoir lieu à la date de règlement convenue;
iii)
d’instructions de règlement intégralement dénouées;
iv)
d’instructions de règlement partiellement dénouées, en précisant quelle partie a été réglée et laquelle ne l’a pas été (instrument financier ou espèces);
v)
d’instructions de règlement annulées, en précisant si l’annulation a été effectuée par le système ou le participant. Pour chacune des catégories d’instructions de règlement visées au premier alinéa, les informations suivantes sont enregistrées:
a)
le fait qu’une instruction est appariée ou non;
b)
le fait qu’une instruction peut être partiellement dénouée;
c)
le fait qu’une instruction est bloquée;
d)
le cas échéant, la raison pour laquelle l’instruction est en suspens ou en défaut;
e)
le lieu de transaction;
f)
le lieu de compensation, le cas échéant; lorsqu’une procédure de rachat d’office est engagée conformément à l’2014:
i)
le résultat final de la procédure de rachat d’office au plus tard le dernier jour ouvrable du délai de report, y compris le nombre et la valeur des instruments financiers si le rachat d’office a partiellement ou entièrement réussi;
ii)
le paiement d’une indemnité financière, y compris le montant de l’indemnité en espèces, lorsque le rachat d’office n’est pas possible, a échoué ou n’a que partiellement réussi;
iii)
l’annulation de l’instruction de règlement initiale;
iv)
pour chaque règlement en défaut, le montant des sanctions prévues à l’2014.