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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0392_EN.62. Ouvrir le PDF.
Article 61 – Mesures de rapprochement pour le modèle du teneur de registre ⬅️ | ➡️ Article 63 – Mesures de rapprochement pour le modèle du dépositaire commun
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0909_FR.37 > 4
Article 62 - Mesures de rapprochement pour le modèle de l’agent de transfert
Lorsqu’un gestionnaire de fonds, un agent de transfert ou une autre entité analogue est responsable du processus de rapprochement pour un compte qui tient une partie d’une émission de titres enregistrés auprès d’un DCT, ce DCT et cette entité, dans le cadre des mesures qu’ils doivent prendre pour garantir l’intégrité de cette partie de l’émission, rapprochent quotidiennement le solde total des comptes de titres tenus par le DCT et les enregistrements, par cette entité, des titres tenus par le DCT, y compris les soldes d’ouverture et de clôture agrégés.
Si le DCT tient ses comptes dans le registre de cette entité par l’intermédiaire d’un tiers qui n’est pas un DCT, le DCT exige de ce tiers qu’il informe cette entité qu’il agit au nom du DCT et qu’il mette en place des mesures équivalentes de coopération et d’échange d’informations avec cette entité afin de garantir que les exigences visées au présent article sont satisfaites.