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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0392_EN.56. Ouvrir le PDF.
Article 55 – Enregistrement des positions (stocks) ⬅️ | ➡️ Article 57 – Enregistrement des éléments relatifs à la conduite et à l’organisation de l’entreprise
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0909_FR.29 > 3
Article 56 - Enregistrements des services auxiliaires
1.
Un DCT conserve les types d’enregistrements spécifiés à l’annexe II du présent règlement pour chacun des services auxiliaires qu’il fournit, conformément aux sections B et C de l’annexe du règlement (UE) no 909/2014, y compris les soldes en fin de journée des comptes d’espèces fournis par le DCT ou l’établissement de crédit désigné, pour chaque monnaie.
2.
Lorsqu’un DCT fournit des services auxiliaires autres que ceux explicitement mentionnés dans les sections B et C de l’annexe du règlement (UE) no 909/2014, il conserve des enregistrements appropriés de ces services.