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Article 77 – Analyse des répercussions sur l’activité ⬅️ | ➡️ Article 79 – Tests et suivi
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0909_FR.45
Article 78 - Rétablissement après sinistre
1.
Le DCT met en place des dispositifs garantissant la continuité de ses opérations critiques en cas de catastrophes, parmi lesquelles des catastrophes naturelles, des situations de pandémie, des attaques physiques, des intrusions, des attentats terroristes et des cyberattaques. Ces dispositifs garantissent:
a)
la disponibilité de ressources humaines adéquates;
b)
la disponibilité de ressources financières suffisantes;
c)
le basculement, le rétablissement et la reprise des opérations sur un site secondaire de traitement.
2.
Le plan de rétablissement après sinistre du DCT définit et inclut un objectif de délai de rétablissement pour les opérations critiques et détermine, pour chacune de celles-ci, les stratégies de rétablissement les plus appropriées. L’objectif de délai de rétablissement pour chaque opération critique n’excède pas deux heures. Le DCT veille à ce que les systèmes de secours soient mis en œuvre dans les plus brefs délais, à moins que cela ne compromette l’intégrité des émissions de titres ou la confidentialité des données qu’il conserve. Le DCT fait en sorte de pouvoir reprendre ses opérations critiques deux heures après une perturbation. Pour déterminer le délai de rétablissement pour chaque opération, le DCT tient compte de son incidence globale potentielle sur l’efficience du marché. Ces dispositifs garantissent à tout le moins le respect des niveaux de services convenus dans les scénarios extrêmes.
3.
Le DCT garde opérationnel au moins un site secondaire de traitement disposant de ressources, de capacités, de fonctionnalités et de personnel suffisants, adaptés à ses besoins opérationnels et aux risques auxquels il est confronté, afin de garantir la continuité des opérations critiques, à tout le moins si le site principal n’est pas disponible. Le site secondaire de traitement:
a)
fournit le niveau de services nécessaire pour garantir que le DCT exerce ses opérations critiques conformément à l’objectif de délai de rétablissement;
b)
est situé à une distance géographique du site principal de traitement qui lui permet d’avoir un profil de risque distinct et de ne pas être affecté par l’événement qui touche le site principal;
c)
est immédiatement accessible pour le personnel du DCT afin de garantir la continuité de ses opérations critiques lorsque le site principal n’est pas disponible.
4.
Le DCT met en place et garde opérationnels des procédures et des plans circonstanciés concernant:
a)
l’identification, l’enregistrement et la notification de toutes les perturbations affectant ses opérations;
b)
des mesures visant à remédier aux incidents opérationnels et aux situations d’urgence;
c)
l’évaluation des dommages et l’élaboration de plans appropriés en vue de la mise en œuvre des mesures visées au point b);
d)
la gestion et la communication de crise, y compris des points de contact appropriés, afin de garantir la communication d’informations fiables et à jour aux parties intéressées et à l’autorité compétente;
e)
l’activation d’autres sites opérationnels et d’activité et le basculement vers ceux-ci;
f)
le rétablissement informatique, y compris l’activation du site secondaire de traitement informatique et le basculement vers celui-ci.