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Article 8 – Rapports financiers, plan d’affaires et plan de redressement ⬅️ | ➡️ Article 10 – Politiques et procédures concernant les membres du personnel
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0909_FR.17
Article 9 - Organigramme
La demande d’agrément contient un organigramme décrivant la structure organisationnelle du DCT demandeur. Cet organigramme indique:
a)
l’identité et les tâches des personnes ayant les fonctions suivantes:
i)
membres des instances dirigeantes;
ii)
responsables chargés des fonctions opérationnelles visées à l’article 47, paragraphe 3;
iii)
responsables chargés des activités de succursales du DCT demandeur;
iv)
autres fonctions importantes exercées dans le cadre des opérations du DCT demandeur;
b)
l’effectif de chaque division et unité opérationnelle.