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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0392_EN.52. Ouvrir le PDF.
Article 51 – Méthodes d’audit ⬅️ | ➡️ Article 53 – Exigences générales
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0909_FR.26
Article 52 - Communication des résultats des audits au comité d’utilisateurs
1.
Les DCT communiquent les résultats des audits au comité d’utilisateurs dans les cas suivants:
a)
lorsque les résultats concernent les critères d’admission d’émetteurs ou d’utilisateurs aux systèmes respectifs de règlement de titres qu’ils exploitent;
b)
lorsque les résultats concernent tout autre aspect du mandat du comité d’utilisateurs;
c)
lorsque les résultats sont susceptibles d’avoir une incidence sur le niveau de prestation de services fournis par le DCT, et notamment sur la continuité des activités.
2.
Aucune information susceptible de procurer un avantage compétitif n’est fournie aux membres du comité d’utilisateurs. 2014]