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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0392_EN.34. Ouvrir le PDF.
Article 33 – Risque opérationnel ⬅️ | ➡️ Article 35 – Exigences de capital
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0909_FR.17
Article 34 - Politique d’investissement
La demande d’agrément apporte la preuve:
a)
de ce que le DCT demandeur détient ses actifs financiers conformément à l’article 46, paragraphes 1, 2 et 5, du règlement (UE) no 909/2014 et au chapitre XI du présent règlement;
b)
de la conformité des investissements du DCT demandeur avec l’2014 et le chapitre XI du présent règlement.