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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0392_EN.16. Ouvrir le PDF.
Article 15 – Confidentialité ⬅️ | ➡️ Article 17 – Conservation des informations
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0909_FR.17
Article 16 - Comité d’utilisateurs
La demande d’agrément fournit les informations suivantes sur chaque comité d’utilisateurs:
a)
le mandat du comité d’utilisateurs;
b)
les dispositifs de gouvernance du comité d’utilisateurs;
c)
les procédures opérationnelles du comité d’utilisateurs;
d)
les critères d’admission et le mécanisme d’élection des membres du comité d’utilisateurs;
e)
une liste des membres proposés du comité d’utilisateurs et une indication des intérêts qu’ils représentent.