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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0392_EN.60. Ouvrir le PDF.
Article 59 – Mesures de rapprochement générales ⬅️ | ➡️ Article 61 – Mesures de rapprochement pour le modèle du teneur de registre
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0909_FR.37 > 4
Article 60 - Mesures de rapprochement pour les opérations sur titres
1.
Les DCT ne déterminent pas les droits au produit d’une opération sur titres relative à un stock, lorsqu’elle est susceptible de modifier l’équilibre des comptes de titres tenus par le DCT, tant que les mesures de rapprochement comptable visées aux articles 59, 61, 62 et 63n’ont pas été menées à terme.
2.
Lorsqu’une opération sur titres a été traitée, le DCT assure l’actualisation de tous les comptes de titres qu’il tient, de manière centralisée ou non.